1,00€ HT
Objectifs de la formation : Santé au travail : réglementation
- Avoir connaissance des risques légaux encourus en ce qui concerne la santé.
- Connaître le cadre juridique de la santé au travail.
- Communiquer efficacement avec les représentants du personnel et les acteurs externes.
Programme de la formation : Santé au travail : réglementation (Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Respecter les normes de sécurité :
- Connaître les normes de sécurité ;
- Les nouvelles règles issues de la jurisprudence ;
- Les responsabilités de l’entreprise.
Les règles auxquelles l’entreprise est soumise :
- Garantir la sécurité ;
- Assurer la santé mentale et physique de ses salariés ;
- Délivrer des formations à la sécurité au travail ;
- Garantir la sécurité lors de sous-traitances.
Les démarches liées à la santé :
- Tenir les différents registres ;
- Mettre au point un règlement intérieur ;
- Remplir les documents obligatoires ;
- Planifier des entretiens et des contrôles.
Communiquer avec la SST :
- Connaître les rôles des différents acteurs de la santé en entreprise ;
- Mettre au point la prévention des risques avec les partenaires ;
- Les relations externes et internes.
La responsabilité de l’entreprise :
- La responsabilité civile et pénale ;
- Mener une action en responsabilité ;
- Déléguer le pouvoir.
Moyens pédagogiques : Code du travail.
Catégories : Droit social - Droit des Affaires, Environnement - Santé - Qualité, Ressources Humaines
Tarification par participant de la formation : Santé au travail : réglementation
| Nombre de stagiaires | De 1 à 2 | De 3 à 5 | De 6 à 9 |
| Tarif horaire HT | Sur demande | 29 € HT / h | 20 € HT / h |
A partir du 3ème membre inscrit de votre entreprise à cette formation !*
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