Santé au travail : réglementation

Respecter les normes de sécurité :

• Connaître les normes de sécurité ;
• Les nouvelles règles issues de la jurisprudence ;
• Les responsabilités de l’entreprise.

Les règles auxquelles l’entreprise est soumise :

• Garantir la sécurité ;
• Assurer la santé mentale et physique de ses salariés ;
• Délivrer des formations à la sécurité au travail ;
• Garantir la sécurité lors de sous-traitances.

Les démarches liées à la santé :

• Tenir les différents registres ;
• Mettre au point un règlement intérieur ;
• Remplir les documents obligatoires ;
• Planifier des entretiens et des contrôles.

Communiquer avec la SST :

• Connaître les rôles des différents acteurs de la santé en entreprise ;
• Mettre au point la prévention des risques avec les partenaires ;
• Les relations externes et internes.

La responsabilité de l’entreprise :

• La responsabilité civile et pénale ;
• Mener une action en responsabilité ;
• Déléguer le pouvoir.

Moyens pédagogiques : Code du travail.