1,00 HT
Nombre de participants :
Durée de la formation : 21 heure(s)
Public concerné : Chefs d’entreprise, Responsables RH, Managers, Reponsables services juridiques.
Pre-requis : Aucun car formation sur mesure.
UGS : IMPSA

Objectifs de la formation : Impatriation des salariés

  • Gérer l’impatriation des salariés.
  • Maîtriser les normes juridiques liées à l’impatriation d’un salarié.
  • Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.

Programme de la formation : Impatriation des salariés

Permettre l’entrée sur le territoire français d’un salarié :

  • Obtenir un titre de séjour et de travail ;
  • Les démarches pour obtenir des autorisations de travail ;
  • Mettre au point au contrat d’accueil et d’intégration ;
  • Anticiper les taxes ;
  • Permettre l’entrée de la famille du salarié sur le territoire français ;
  • Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire ;
  • Les obligations de l’employeur.

Les spécificités d’un contrat de travail comportant l’impatriation et le détachement :

  • Les conditions d’emploi ;
  • La mise à disposition internationale ;
  • Les obligations de l’employeur ;
  • La rupture du contrat et ses conséquences ;
  • Liens de subordination ;
  • Droit applicable au contrat.

Assurer la protection sociale d’un salarié impatrié :

  • La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié ;
  • Définir l’Etat d’affiliation du salarié ;
  • Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié ;
  • Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d’un salarié impatrié ;
  • Les différents formulaires à remplir ;
  • L’accès aux avantages sociaux du système français.

L’imposition des revenus salariaux :

  • Définir la résidence fiscale ;
  • Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés ;
  • Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France ;
  • Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.

Moyens pédagogiques : Code du travail.

Tarification de la formation : Impatriation des salariés

Nombre de stagiaires De 1 à 2 De 3 à 5 De 6 à 9
Tarif horaire HT Sur demande 29 € HT / h 20 € HT / h

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