1,00 HT
Durée de la formation : 21 heure(s)
Public concerné : Managers, chefs d’entreprise, responsables RH, responsables services juridiques.
Pre-requis : Aucun car formation sur mesure.
UGS : SANTE-1

Objectifs de la formation : Incoterms, douanes et transports

  • Le choix du bon Incoterm
  • Analyse, sélection et mise en place des différentes opérations de dédouanement.
  • Rédaction des documents administratifs.
  • Négociation mutuellement avantageuses avec les transitaires.
  • Identification des documents indispensables aux activités d’importation et d’exportation.
  • Le programme de formation.
  • Maitriser le traitement douanier et l’organisation des échanges internationaux

Programme de la formation : Incoterms, douanes et transports

Les zones de libre-échange.

  • Les règlementations  internationales.

Analyser la déclaration en Douane et en relever les éléments importants.

  • Les Incoterms “INternational COmmercial TERMS”
  • Détermination de l’assiette des droits et taxes selon les derniers Incoterms, identification de l’espèce tarifaire du produit.
  • Utilisation TRIGO et navigation dans RITA.
  • Connaître les avantages et les inconvénients du statut d’OEA.
  • Identification des marchandises stratégiques.
  • Savoir d’où provient le produit.
  • Calcul de la liquidation douanière.
  • Dédouaner dans le système ECS, DELTA, NSTI, ICS…

Activités extracommunautaires.

  • Rédaction du DAU (Document Administratif Unique).
  • Maitrise du droit de douane et du droit de dédouanement.

Activités intracommunautaires.

  • Rédaction de la DEB (Déclaration d’Echange de Biens).
  • Identifier le VIES, le code TVA intracommunautaire.
  • Etudes des opérations triangulaires, des cas spécifiques.

Optimisation des régimes particuliers.

  • Transformation sous douane, perfectionnement actif/passif, gestion des entrepôts, transit.
  • Maitrise de la rédaction et du suivi des carnets TIR, ATA…
  • Connaitre les règles spécifiques aux retours, aux emballages et aux échanges standards.
  • La PDD, la PDUC…assurer le dédouanement.

Gestion des conflits avec les douanes.

  • Connaître toutes les notions en lien avec les litiges douaniers et toutes les techniques de défense.
  • Trouver les solutions aux conflits.

Optimisation des activités de transport.

  • Examiner l’offre des transitaires en identifiant les critères de choix.
  • Les particularités des transports maritimes, aériens et routiers.

Tarification par participant de la formation : Incoterms, douanes et transports

Nombre de stagiairesDe 1 à 2De 3 à 5De 6 à 9
Tarif horaire HTSur demande29 € HT / h20 € HT / h

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