Formation / Incoterms, douanes et transports

Les zones de libre-échange.

• Les règlementations  internationales.

Analyser la déclaration en Douane et en relever les éléments importants.

• Les Incoterms “INternational COmmercial TERMS”
• Détermination de l’assiette des droits et taxes selon les derniers Incoterms, identification de l’espèce tarifaire du produit.
• Utilisation TRIGO et navigation dans RITA.
• Connaître les avantages et les inconvénients du statut d’OEA.
• Identification des marchandises stratégiques.
• Savoir d’où provient le produit.
• Calcul de la liquidation douanière.
• Dédouaner dans le système ECS, DELTA, NSTI, ICS…

Activités extracommunautaires.

• Rédaction du DAU (Document Administratif Unique).
• Maitrise du droit de douane et du droit de dédouanement.

Activités intracommunautaires.

• Rédaction de la DEB (Déclaration d’Echange de Biens).
• Identifier le VIES, le code TVA intracommunautaire.
• Etudes des opérations triangulaires, des cas spécifiques.

Optimisation des régimes particuliers.

• Transformation sous douane, perfectionnement actif/passif, gestion des entrepôts, transit.
• Maitrise de la rédaction et du suivi des carnets TIR, ATA…
• Connaitre les règles spécifiques aux retours, aux emballages et aux échanges standards.
• La PDD, la PDUC…assurer le dédouanement.

Gestion des conflits avec les douanes.

• Connaître toutes les notions en lien avec les litiges douaniers et toutes les techniques de défense.
• Trouver les solutions aux conflits.

Optimisation des activités de transport.

• Examiner l’offre des transitaires en identifiant les critères de choix.
• Les particularités des transports maritimes, aériens et routiers.