1,00€ HT
Description courte
Objectifs de la formation : Droit disciplinaire
- Appréhender les différentes classes de sanction.
- Identifier les limites légales en terme de sanction.
- Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel.
- Maîtriser les procédures de sanction.
Programme de la formation : Droit disciplinaire
Définir le droit disciplinaire :
- Qu’est ce que que le droit disciplinaire?
- Quel est son champ d’action, sa portée?
- Quels en sont les acteurs (internes et externes)?
- Quelle est sa légitimité?
Évaluer et comprendre la gravité de la faute :
- Définir les caractéristiques principales d’une faute professionnelle ;
- Catégoriser les fautes ;
- Les rôles des différents acteurs dans l’analyse de la faute ;
- Évaluer la gravité de la faute ;
- Les moyens légaux pour constater une faute ;
- À quel moment constater la faute?
Adapter la sanction à la faute :
- Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute ;
- Les sanctions possibles et interdites sur le plan légal ;
- Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction ;
- Utiliser les outils de communication ;
- Analyser le comportement du salarié ;
- Prévenir l’insubordination ;
- Ce qui ne relève pas de la sanction.
Les risque légaux de la sanction professionnelle :
- Éviter les discriminations ;
- Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle ;
- Le respect des droits du salarié ;
- Préparer sa défense aux prud’hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle.
Moyens pédagogiques :
- Code du travail ;
- Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence. Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation – LARCIER ;
- Droit disciplinaire, évaluation des salariés – Liaisons ;
- Quel pouvoir disciplinaire pour l’employeur ? Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir – Gereso.
Catégories : Droit social - Droit des Affaires, Ressources Humaines
Tarification par participant de la formation : Droit disciplinaire
Nombre de stagiaires | De 1 à 2 | De 3 à 5 | De 6 à 9 |
Tarif horaire HT | Sur demande | 29 € HT / h | 20 € HT / h |
A partir du 3ème membre inscrit de votre entreprise à cette formation !*
*Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.
Pour plus d’informations, contactez notre centre au 09 81 22 79 07.
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