1,00 HT

Description courte

Nombre de participants :
Durée de la formation : 21 heure(s)
Public concerné : Chefs d’entreprise, Responsables RH, Managers, Reponsables services juridiques.
Pre-requis : Aucun car formation sur mesure.
UGS : DRODISC

Objectifs de la formation : Droit disciplinaire

  • Appréhender les différentes classes de sanction.
  • Identifier les limites légales en terme de sanction.
  • Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel.
  • Maîtriser les procédures de sanction.

Programme de la formation : Droit disciplinaire

Définir le droit disciplinaire :

  • Qu’est ce que que le droit disciplinaire?
  • Quel est son champ d’action, sa portée?
  • Quels en sont les acteurs (internes et externes)?
  • Quelle est sa légitimité?

Évaluer et comprendre la gravité de la faute :

  • Définir les caractéristiques principales d’une faute professionnelle ;
  • Catégoriser les fautes ;
  • Les rôles des différents acteurs dans l’analyse de la faute ;
  • Évaluer la gravité de la faute ;
  • Les moyens légaux pour constater une faute ;
  • À quel moment constater la faute?

Adapter la sanction à la faute :

  • Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute ;
  • Les sanctions possibles et interdites sur le plan légal ;
  • Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction ;
  • Utiliser les outils de communication ;
  • Analyser le comportement du salarié ;
  • Prévenir l’insubordination ;
  • Ce qui ne relève pas de la sanction.

Les risque légaux de la sanction professionnelle :

  • Éviter les discriminations ;
  • Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle ;
  • Le respect des droits du salarié ;
  • Préparer sa défense aux prud’hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle.

Moyens pédagogiques :

  • Code du travail ;
  • Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence. Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation – LARCIER ;
  • Droit disciplinaire, évaluation des salariés – Liaisons ;
  • Quel pouvoir disciplinaire pour l’employeur ? Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir – Gereso.

Tarification de la formation : Droit disciplinaire

Nombre de stagiaires De 1 à 2 De 3 à 5 De 6 à 9
Tarif horaire HT Sur demande 29 € HT / h 20 € HT / h

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