Durée de la formation : 14h à 105h Public concerné : Tout public Lieu(x) : En visio : dans toute la France. En entreprise : dans toute la France. Dans nos locaux en présentiel : au 21 Rue d'Oslo, 67000 Strasbourg sur nos autres sites Prérequis : Aucun quantité de Article L1224-1 : Transfert de personnel Ajouter à votre devis Objectif(s) : de la formation Article L1224-1 : Transfert de personnel Savoir opérer un transfert de personnel ; Mesurer les risques d’un transfert de personnel ; Agir suite à un transfert de personnel. Programme : de la formation Article L1224-1 : Transfert de personnel Ce programme a été mis à jour le 05/12/2023. Il est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs. (Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail) Connaître les conditions d’un transfert de personnel La notion d’entité économique autonome ; Reprise ou poursuite d’activité ; Transfert de personnel hors L1224-1 (entreprises en difficulté, transfert conventionnel et volontaire). Les conséquences sur le contrat de travail Identifier les acteurs d’un transfert de personnel ; Les mécanismes du transfert du contrat de travail ; Gérer le transfert des créances salariales ; Modification du contrat pendant et après les transferts ; Le partage des responsabilités entre l’ancien et le nouvel employeur ; Justifier légalement un transfert de personnel ; La rupture du contrat de travail. Les effets du transfert sur le statut collectif Négocier les statuts ; Les conséquences sur le fonctionnement de la politique RH de l’entreprise ; Les engagements en termes de retraites complémentaires que le transfert comporte. Le transfert des délégués essentiels de l’entreprise Le transfert des délégués syndicaux ; Le transfert des délégués du comité d’entreprise ; Le transfert des délégués du CHSCT ; Le transfert des délégués du personnel. Moyens pédagogiques: Code du travail Les contrats de travail en cas de restructuration : Décryptage de l'article L. 1224-1. Points forts de la formation Article L1224-1 : Transfert de personnel Formation espacée Les journées de formation peuvent être espacées afin d’alterner théorie et pratique. Souplesse Nous conviendrons ensemble du lieu, des dates et des horaires de votre formation. Réactivité Réponses immédiates garanties, devis sous 24h. Informations générales Horaires À définir Accesibilités Choix de salles accessibles pour les personnes à mobilité réduite Aménagement possible en fonction du type de handicap (nous contacter) Parcours Le/ la stagiaire effectuera des tests avant, pendant et après la formation. Délais d'accès Aucun Méthodes, modalités et moyens pédagogiques des formations Méthodes pédagogiques : Le formateur adaptera le contenu pédagogique aux besoins et demandes du stagiaire. Au cours de nos formations, une ou plusieurs méthodes pédagogiques peuvent être utilisées. Affirmative : le formateur présente une opération ou une procédure et montre chacune des étapes de réalisation aux apprenants en précisant quoi faire et comment le faire. Le formateur explique également le pourquoi. Les formés apprennent en reproduisant les mêmes gestes que le formateur. Interrogative : Le questionnement est le principal moyen utilisé par le formateur et celui-ci varie en fonction des réponses apportées par les apprenants. Il existe un feed-back permanent entre un élève et son formateur.Dans une session de formation, la méthode interrogative se traduit par un questionnement approprié du formateur qui va amener l’apprenant à construire lui-même ses propres connaissances en établissant des liens entre différents éléments, à leur donner le sens qu’il souhaite, à formuler ses pensées. Démonstrative : Dans la méthode démonstrative, les participants apprennent par la pratique. Elle se base sur des exercices que le formateur « fait » dans un premier temps en détaillant les points clés de la démonstration. Le formateur va dans un second temps « faire faire » par le participant ce qu’il vient de montrer. Enfin, dans un troisième temps, le formateur « refait » avec le participant pour corriger les possibles incompréhensions. Applicative : Dans la méthode applicative, les participants mettent en œuvre ce qu’ils viennent d’apprendre. Elle utilise des exercices, des études de cas, des jeux adaptés, des jeux de rôles, des simulations. La méthode heuristique : a méthode heuristique suscite l’imagination des participants pour les mener à de nouvelles découvertes. Elle utilise par exemple le brainstorming ou le scénario catastrophe. Modalités pédagogiques : Évaluation des besoins et du profil du participant Apport théorique et méthodologique : séquences pédagogiques regroupées en différents modules Contenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation. Questionnaires, exercices et études de cas, cas pratiques Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape Réflexion et échanges sur cas pratiques Retours d'expériences Séquences pédagogiques regroupées en différents modules Corrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, fonction du rythme de l’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite. Horaires modulables avec les stagiaires Possibilité (si le stagiaire le souhaite) d’appliquer la formation sur le terrain, dans le principe pédagogique de la « formation-action ». Cependant, STRAFORMATION, décline toute responsabilité en cas d’accident survenu en dehors de leurs locaux. Possibilité de faire la formation au sein de l’entreprise cliente si cela leur est préférable. Moyens pédagogiques : Mise à disposition de tout le matériel informatique (ordinateurs, vidéoprojecteurs, wifi) et pédagogique (tableau, matériel d’annotation etc...) nécessaire Support de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par mail à la fin de la formation Pour les formations “À distance”, elles peuvent être réalisées avec des outils de visioconférence de type: Skype, Google Meet ou Zoom selon les cas. Toutes les précisions concernant les formations à distance sont disponibles sur notre site et également dans notre livret d'accueil. Encadrement pédagogique : Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur expert dans son domaine, désigné par l’organisme de formation. Modalités d'évaluation d'atteinte des objectifs de la formation Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formation Évaluation des compétences en début et en fin de formation Évaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur en présentiel ou en télé-présentiel si formation à distance) Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation QCM/Quizz Grille d’évaluation Tests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape Moyens permettant le suivi et l'appréciation des résultats Suivi de l’exécution : Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journée Recueil individuel des attentes du stagiaire Questionnaire d’auto-évaluation des acquis en début et en fin de formation Évaluation continue durant la session Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation Une attestation d’assiduité de fin de formation ou certification si formation certifiante sera remise au(x) stagiaire(s) en fin de formation, mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.