Objectifs de la formation : Risque pénal lié au droit du travail
- Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail ;
- Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail ;
- Se protéger lorsqu’un contrat prend fin ;
- Mettre au point une bonne politique d’emploi d’entreprise.
Programme de la formation : Risque pénal lié au droit du travail
Appréhender le contexte légal des ressources humaines :
- Structurer l’organisation de sa politique RH dans un cadre légal ;
- Ordonner ses recherches ;
- Analyser la convention collective ;
- Comprendre la politique générale du droit du travail ;
- Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ;
- Comprendre sa position lors d’un recours au prud’hommes.
Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution :
- Modifier le contrat de travail à tout moment ;
- Gérer une situation d’inaptitude ;
- Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ;
- Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, … ;
- Justifier de son utilisation des contrats d’intérim et des CDD.
Maîtriser les règles du contrat de travail :
- S’assurer que la durée de travail est respectée ;
- Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d’une absence. (maladie, maternité,…) ;
- S’approprier les règles des congés payés.
Entretenir un lien positif avec l’inspection du travail :
- Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ;
- Concevoir un règlement intérieur ;
- Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l’inspection du travail.
Gérer l’essentiel d’une rupture de contrat :
- Savoir mettre fin à une période d’essai ;
- Gérer un départ à la retraite ;
- Exploiter les différents motifs de rupture ;
- Respecter les modalités d’une rupture de contrat ;
- Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.
Tarification par participant de la formation : Risque pénal lié au droit du travail
Nombre de stagiaires | De 1 à 2 | De 3 à 5 | De 6 à 9 |
Tarif horaire HT | Sur demande | 29 € HT / h | 20 € HT / h |
A partir du 3ème membre inscrit de votre entreprise à cette formation !*
*Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.
Pour plus d’informations, contactez notre centre au 09 81 22 79 07.
Autres formations en Droit social - Droit des Affaires
- Formations Ajouter au devis Durée
Autres formations en Ressources Humaines
-
Accompagner les Hommes et les Equipes dans le Changement
21 h -
Addictions au travail
7 h -
Alternance en entreprise: recrutement et gestion
21 h -
ANI : Généralisation de la Complémentaire Santé en entreprise
21 h -
Budget de formation
21 h -
CIEL Paie Evolution
21 h -
Communication interne : Faire passer son Message.
21 h -
Communication Interne : sa mise en place en Entreprise.
21 h -
Développer son intelligence émotionnelle
14 à 35 h -
Diminuer l’Absentéisme
21 h -
Divalto infinity Paie – RH
21 à 49 h -
Droit du Travail pour les RH
21 h -
Droit du Travail pour les RH 2 (perfectionnement)
14 h -
Élaborer un référentiel de compétences adaptés
14 h -
Établir un plan de formation
21 h -
Gérer l’alternance en entreprise
21 h -
Gérer la mobilité internationale
21 h -
Gérer le personnel au quotidien
35 h -
Gérer les absences en paie
21 h -
Gérer les temps partiels en entreprise
21 h -
Gérer une restriction d’aptitudes
21 h -
Gestion administrative et financière de la formation
21 h -
Gestions des affaires prud’homales
21 h -
Handicap en entreprise :normes, gestions et intégration
21 h -
Instances représentatives
21 h -
Intégrer la démarche compétences GPEC
14 h -
La Fonction de responsable de formation
35 h -
La fonction du DRH
35 h -
La Réforme des Retraites et ses Conséquences en Entreprise
21 h -
La réglementation lié au temps de travail.
21 h -
Le transfert de compétences en entreprise
21 h -
Le web recrutement : Techniques, Outils de recrutement en ligne
21 h -
Maladies au travail : prévention et analyse
21 h -
Mener le bilan social et les tableaux de bord
28 h -
Mener le bilan social et les tableaux de bord
28 h -
Mobilité des salariés à l’étranger
21 h -
Négociation sociale
98 h -
Recours à l’interim et CDD
21 h -
Réglementation de la formation professionnelle
21 h -
Rémunération : allier compétitivité et motivation
21 h -
Responsable de Formation
35 h -
Réussir sa politique de télétravail
14 h -
Réussir ses entretiens professionnels
21 h -
Réussir un recrutement
14 h -
Salaires et charges
28 h -
Statistiques pour la fonction RH
21 h -
Tuteur en entreprise
21 h