Formation / Risque pénal lié au droit du travail

1,00 HT
Durée de la formation : 28 heure(s)
Public concerné : Chefs d’entreprise, responsables RH, responsables du personnel, responsables de services juridiques.
Pré-requis : Aucun car formation sur mesure.
UGS : RPLDT

Objectifs de la formation : Risque pénal lié au droit du travail

  • Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail ;
  • Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail ;
  • Se protéger lorsqu’un contrat prend fin ;
  • Mettre au point une bonne politique d’emploi d’entreprise.

Programme de la formation : Risque pénal lié au droit du travail
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Appréhender le contexte légal des ressources humaines :

  • Structurer l’organisation de sa politique RH dans un cadre légal ;
  • Ordonner ses recherches ;
  • Analyser la convention collective ;
  • Comprendre la politique générale du droit du travail ;
  • Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ;
  • Comprendre sa position lors d’un recours au prud’hommes.

Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution :

  • Modifier le contrat de travail à tout moment ;
  • Gérer une situation d’inaptitude ;
  • Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ;
  • Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, … ;
  • Justifier de son utilisation des contrats d’intérim et des CDD.

Maîtriser les règles du contrat de travail :

  • S’assurer que la durée de travail est respectée ;
  • Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d’une absence. (maladie, maternité,…) ;
  • S’approprier les règles des congés payés.

Entretenir un lien positif avec l’inspection du travail :

  • Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ;
  • Concevoir un règlement intérieur ;
  • Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l’inspection du travail.

Gérer l’essentiel d’une rupture de contrat :

  • Savoir mettre fin à une période d’essai ;
  • Gérer un départ à la retraite ;
  • Exploiter les différents motifs de rupture ;
  • Respecter les modalités d’une rupture de contrat ;
  • Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.

Tarification par participant de la formation : Risque pénal lié au droit du travail

Nombre de stagiairesDe 1 à 2De 3 à 5De 6 à 9
Tarif horaire HTSur demande29 € HT / h20 € HT / h

A partir du 3ème membre inscrit de votre entreprise à cette formation !*
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