1,00 HT
Durée de la formation : 21 heure(s)
Public concerné : Personnes travaillant dans un service de ressources humaines, dans le droit privé, ou chefs d’entreprise.
Pre-requis : Aucun.
UGS : REGLL

Objectifs de la formation : Réglementation liée au licenciement

  • Appréhender  les risques pour l’entreprise, découlant d’un licenciement.
  • Maîtriser toutes les procédures administratives et légales nécessaires lors d’un licenciement ou d’une démission.
  • Défendre les intérêts de son entreprise devant le conseil des prud’hommes.
  • Monter un dossier de licenciement économique.

Programme de la formation : Réglementation liée au licenciement

Réagir à la démission d’un employé :

  • Notifier que l’on a reçu la lettre de démission ;
  • Distinguer une démission d’une rupture du contrat de travail.

Mettre un terme au contrat de travail pour des raisons propres à l’employé :

  • Établir un dossier de licenciement complet ;
  • Assurer la cessation sans risque d’une période d’essai ;
  • Justifier du licenciement à travers une raison valable ;
  • Licencier en respectant le droit du travail ;
  • Licenciement de salariés protégés.

Effectuer un licenciement pour inaptitude :

  • Établir un dossier de licenciement complet ;
  • Anticiper les contraintes liées au reclassement ;
  • Comment agir dans le cadre d’une inaptitude professionnelle?
  • Accompagner un départ à la retraite, qu’il soit volontaire ou non.

Le licenciement économique :

  • Justifier du licenciement à travers une raison valable ;
  • Établir un dossier de licenciement complet ;
  • S’adapter aux nouvelles réformes du droit du travail ;
  • Répondre aux contestations des salariés en terme de communication et sur le plan légal.

Défendre les intérêts de son entreprise devant le conseil des prud’hommes :

  • Monter un dossier de défense pour le tribunal des prud’hommes ;
  • Anticiper les éventuels litiges en amont, lors du processus de licenciement.

​Supports pédagogiques: Code du travail, Cas pratiques issus de la réalité.

Tarification par participant de la formation : Réglementation liée au licenciement

Nombre de stagiairesDe 1 à 2De 3 à 5De 6 à 9
Tarif horaire HTSur demande29 € HT / h20 € HT / h

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