Formation / Le harcèlement moral

1,00 HT
Durée de la formation : 21 heure(s)
Public concerné : Tout public.
Pré-requis : La formation est sur mesure et sera adaptée à votre niveau.
UGS : LGDBC-1

Objectifs de la formation : Le harcèlement moral

  • Le harcèlement moral doit être traité rapidement et avec précisions car les conséquences peuvent être très importantes et votre responsabilité engagée.
  • Il est donc nécessaire de connaitre et de maitriser les outils mis en place par le législateur.

Programme de la formation : Le harcèlement moral

Les définitions légales du harcèlement moral

  • L’article L.1152-1 du Code du Travail
  • L’article 222-33-2-2 du code pénal.

Les éléments constitutifs du harcèlement moral

  • Des agissements répétés
  • Une dégradation des conditions de travail
  • Une atteinte aux droits et à la dignité du salarié à sa santé physique ou mentale ou à son avenir
    professionnel.

Cas pratique : exemples de cas de harcèlement moral retenus par la jurisprudence récente (CA
Colmar)

La charge de la preuve

  • Spécificité du régime de preuve du harcèlement moral.
  • Les conséquences pour l’entreprise.

Les obligations de l’employeur

  • Dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements d’harcèlement moral

Les autres intervenants en matière de prévention

  • Le CHSCT ou le CSE
  • Le droit d’alerte
  • La santé au travail

La procédure de médiation

  • A l’initiative de toute personne de l’entreprise s’estimant victime d’harcèlement moral

Les actions conservatoires contre l’auteur du harcèlement moral

  • La mise à pied à titre conservatoire
  • La convocation à un entretien préalable pour licenciement.

Cas pratique : définition d’un manuel d’instruction en cas d’harcèlement moral
Etude du questionnaire de Leymann

Les actions judiciaires et les sanctions applicables contre l’auteur du harcèlement moral

  • La sanction pénale
  • La sanction prudhommale
  • La sanction disciplinaire
  • La carence de l’employeur peut être fautive.

Le harcèlement moral arrêt de travail et accident de travail

Tarification par participant de la formation : Le harcèlement moral

Nombre de stagiairesDe 1 à 2De 3 à 5De 6 à 9
Tarif horaire HTSur demande29 € HT / h20 € HT / h

A partir du 3ème membre inscrit de votre entreprise à cette formation !*
*Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.
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