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L’entreprise est par définition le lieu où l’augmentation et le développement des compétences sont absolument nécessaires. Aussi, un soin particulier est apporté aux dispositifs de formation en entreprise.
Plan de développement des compétences, apprentissage ou formation par alternance, les dispositifs ne manquent pas.
Il existe de nombreux dispositifs de formation accessibles aux salariés dans l’entreprise. Il y a d’un côté les dispositifs personnels au salarié, et de l’autre ceux de l’entreprise. On trouve tout d’abord les formations obligatoires ou nécessaires. Ces formations concernent notamment des remises à niveau en matière de sécurité. Ces formations peuvent être certifiantes ou diplômantes. Ce type de formation doit être obligatoirement réalisé sur le temps de travail.
De plus, le refus du salarié d’y participer est une faute justifiant le licenciement. Toutes les autres formations sont des droits du salarié. Ce ne sont pas des obligations.
Pour maintenir le niveau de compétences des salariés, l’entreprise propose à ses salariés un plan de développement des compétences. Ce dispositif a pris la suite du plan de formation. Il convient de suite de préciser que l’employeur ne peut imposer à un salarié de se mobiliser pour une formation proposée dans le cadre du plan de développement des compétences. Pour ce faire, il a besoin de l’accord du salarié.
Mais le salarié est tout à fait en droit de faire sa formation en dehors de son temps de travail. À ce moment-là, il n’a nul besoin d’autorisation de l’employeur.
Bien entendu, le salarié peut choisir une formation à distance. D’autres dispositifs existent comme le dispositif de reconversion, ou promotion Pro-A, une formation qui peut être à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Pro-A permet au salarié de changer de profession ou d’accéder à de plus hautes responsabilités. Enfin, il y a le projet de transition professionnelle (PTP), qui est un congé que le salarié peut demander à son employeur pour préparer une reconversion. Ces projets peuvent se faire en ligne ou en présentiel.
Le premier avantage de la formation en entreprise est de permettre aux collaborateurs d’envisager une évolution dans leur emploi. Et ceci sans avoir à se préoccuper du financement. En effet, lorsque le salarié adhère à un projet de formation professionnelle proposé par l’employeur, le financement doit venir de l’employeur. Il ne peut demander au salarié d’y participer.
En effet, c’est un droit individuel et personnel du salarié. Néanmoins, pour réaliser une action individuelle de formation dans l’entreprise sur son temps de travail, il est tenu d’obtenir l’accord de l’entreprise. De plus, en cas d’action de formation d’une plus grande durée, le salarié peut utiliser le congé individuel de formation (CIF). Il en va de même en cas de projet de transition professionnelle.
Durant cette période, le contrat de travail du salarié est suspendu et non rompu. Il en résulte que le salarié peut réintégrer son emploi à la fin de la formation. Cela lui permet de faire son choix une fois la formation accomplie.
Les modalités de mise en place de la formation professionnelle en entreprise dépendent du type de dispositif utilisé. Mais ces modalités dépendent aussi de l’entité dont vient l’initiative.
Elles seront différentes selon que la formation est obligatoire ou facultative, à l’initiative de l’employeur ou du salarié.
Lorsque l’employeur est à l’initiative de la formation, il se charge de tout. La formation est prise sur le temps de travail. Elle est ainsi rémunérée comme temps de travail.
Si cette formation entre dans le cadre des formations obligatoires, comme les formations SST ou incendie, le salarié ne peut refuser d’y participer.
En revanche, lorsqu’il s’agit d’une formation facultative, l’employeur ne peut que la proposer. Le salarié peut refuser d’y participer. S’il accepte d’y participer, le temps qui y est consacré doit également être rémunéré comme temps de travail. La formation peut être organisée dans les locaux de l’entreprise tout comme elle peut être délocalisée.
Lorsqu’une formation est souhaitée par un salarié dans le cadre de son travail, il lui appartient de se rapprocher du service RH de son entreprise. Pour les formations ponctuelles, il n’y a pas de formalisme.
En revanche, lorsqu’il s’agit de formations qui impliquent une certaine durée, comme un projet de transition professionnelle (PTP) il faut généralement faire une demande officielle à l’employeur, soit deux soit trois mois avant le début de la formation prévue, selon que cette formation dure plus ou moins de 6 mois. Un employeur ne peut refuser une telle demande. Il ne peut que la reporter de façon motivée.
Le financement de la formation professionnelle en entreprise est assuré par les OPCO de l’entreprise. Bien entendu, pour que l’OPCO intervienne, il faut que l’organisme qui assure la formation soit agréé et dispose des certifications professionnelles nécessaires.
Lorsque c’est le salarié qui demande à son entreprise de faire une formation, il lui appartient de la financer. Néanmoins, il est tout à fait possible pour l’employeur de proposer un abondement. Enfin, il faut savoir que la formation en entreprise relève généralement de la formation initiale et non de la formation continue.
Formations adaptées aux apprenants et non l'inverse.
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Retrouvez notre guide incontournable sur la formation professionnelle : Vous y trouverez toutes les informations sur les différentes formes de celle-ci : certifiante ou diplômante, elle peut se faire en alternance, à distance, ou encore par le biais d’études plus ou moins longues.