Tout savoir sur le financement de la formation professionnelle

Tout savoir sur le financement de la formation professionnelle

Le financement de la formation professionnelle est à la charge de l’entreprise, via une contribution unique versée à l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Une partie de cette contribution sera redistribuée aux entreprises. Ainsi, ces entreprises pourront financer la formation de leurs salariés et augmenter leurs compétences. Mais le fruit de cette collecte bénéficiera aussi aux salariés qui ont un projet individuel de formation.

Divers dispositifs de formation existent, comprenant tant la formation professionnelle continue que le financement de l’apprentissage. Toutefois, un salarié peut aussi choisir de faire financer un projet personnel. Il peut y procéder par le biais de son compte personnel de formation (CPF). De plus, demandeurs d’emploi et indépendants sont eux aussi éligibles au financement de leur formation professionnelle. Enfin, les salariés peuvent choisir tant une formation certifiante qu’une formation diplômante.

Le circuit du financement de la formation professionnelle

Le financement de la formation professionnelle se fait par redistribution de fonds prélevés sur les entreprises. En effet, chaque entreprise cotise à l’Urssaf. Cette cotisation est dénommée contribution unique pour la formation professionnelle et l’alternance (CUFPA). Elle est destinée au financement de la formation.

En effet, les contributions qui sont versées par chaque employeur au titre de la formation sont réinjectées dans son financement. Ces montants, abondés par des financements publics, permettent à chaque salarié de bénéficier d’une formation durant toute sa vie professionnelle, que ce soit en formation continue ou en alternance.

Cette redistribution se fait via le compte personnel de formation (CPF), les OPCO (opérateurs de compétences), ou encore via France compétences. Le guide de la formation en France vous propose un point complet sur ce dispositif.

Le compte personnel de formation : élément clé des différents dispositifs de financement de la formation professionnelle

Il existe plusieurs dispositifs autorisant le financement de la formation professionnelle. On trouve en premier le compte personnel de formation.

Celui-ci est censé être le cœur de la formation du salarié. Mais d’autres systèmes sont à la disposition des salariés.

Le CPF : un dispositif trop peu connu des salariés

Le dispositif du CPF (compte personnel de formation) est souvent peu connu des salariés. Selon un rapport de la Caisse des dépôts et consignations, le CPF (compte personnel de formation) est peu utilisé. Seul 1,7 % des salariés du privé mobilisent le compte personnel de formation. La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), elle, a constaté qu’au moins 5 % des formations qui ont abouti à la mobilisation du CPF sont des formations obligatoires.

Or, ces dispositifs sont à l’origine destinés à la formation individuelle du salarié. L’enjeu des dispositifs destinés à financer la formation professionnelle étant de permettre aux salariés de se former pendant toute la durée de leur vie professionnelle.

Le but affiché est le développement des compétences professionnelles. Ainsi, ces chiffres démontrent que les salariés disposent de peu d’informations sur le financement de la formation professionnelle.

Le compte personnel de formation : un financement à la disposition du salarié

Ce compte est à la disposition du salarié. C’est une réserve que le salarié se constitue en fonction de son activité professionnelle. Il faut bien entendu que le salarié désireux de mobiliser son CPF dans le cadre de son projet de formation professionnelle y soit éligible.

Il peut le mobiliser dans le cadre de son projet personnel. Il peut aussi l’utiliser dans un plan plus général d’évolution de sa carrière. Toutes les formations ne sont cependant pas éligibles au compte personnel de formation.

Les autres dispositifs de financement de la formation professionnelle

Le compte personnel de formation est sans doute le pivot central du dispositif. Néanmoins, d’autres dispositifs existent comme le droit à la formation (DIF), devenu aujourd’hui le compte personnel de formation (CPF), les anciens Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation) devenus Transition Pro. Ces dispositifs permettent de financer les diverses actions de formation.

Pôle emploi n’est pas en reste, mais il faut savoir trouver la formation qui convient.

Les différents types de formations accessibles grâce à ce type de financement

Le financement de la formation professionnelle ne se limite pas au compte personnel de formation (CPF). Il y a d’autres dispositifs de financement de la formation professionnelle, comme le congé individuel de formation (CIF). Ce dernier concerne les formations longues et est par priorité utilisé dans le cadre de la reconversion professionnelle.

Ce système porte actuellement le nom de projet de transition professionnelle (PTP) ou de CPF de transition.

Le financement de la formation professionnelle du demandeur d’emploi

Il n’est pas nécessaire d’être dans le cadre d’un contrat de travail pour pouvoir bénéficier de ces dispositifs de financement. La loi a également prévu des droits à la formation pour les demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi. Bien entendu, il y a des conditions à remplir. En effet, pour obtenir un financement de Pôle emploi, le candidat à la formation doit être inscrit à Pôle emploi. Nul besoin d’être indemnisé, l’inscription suffit.

Enfin, il faut que le projet soit agréé par le référent de Pôle emploi, en charge du dossier. Par ailleurs, le compte personnel de formation (CPF) doit toujours être mobilisé en premier. Pôle emploi va simplement abonder les fonds disponibles sur le CPF.

Les dispositifs de financement de la formation professionnelle : le respect du choix du salarié

Chaque salarié peut demander le financement de la formation de son choix. Bien entendu, il faut que le salarié soit éligible au financement. Mais il faut également que cette action de formation soit dispensée par un organisme agréé. Depuis janvier 2022, cet organisme doit être agréé Qualiopi.

À défaut, le salarié ne pourra mobiliser ni son compte personnel de formation (CPF) ni les financements publics, ni ceux mutualisés.

En pratique, une fois muni des bonnes informations, le candidat à une nouvelle formation n’a plus qu’à trouver la formation qui lui convient. Il lui suffira alors de se lancer.

Le financement de sa formation professionnelle lui est acquis.