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Le maintien et le développement de la qualification de vos salariés sont des obligations employeur propices à l’évolution de leur carrière. Rester à la page sur la réglementation pour la formation professionnelle s’impose donc comme une nécessité, notamment pour les services des ressources humaines. Or elle s’annonce en quête d’un nouvel équilibre depuis sa réforme majeure de 2018. Bien que les principes fondamentaux de cette dernière s’avèrent maintenant établis, la loi à venir au cours de 2023 devra résoudre une équation complexe : équilibrer la régulation financière pressante avec des besoins sans précédent en compétences. Mais quelles sont les nouvelles réglementations pour les formations professionnelles ? Et qu’est-ce qui reste d’actualité dans la législation ? On fait le point.
Voir aussi : C’est quoi une formation en ligne ?
Ce second et nouveau volet du passeport d’orientation, de formation et de compétences vient en compléter le premier volet mis en place en 2022. L’idée ? Cartographier les compétences du salarié en matière de santé et de sécurité au travail, acquises via des formations internes ou externes à l’entreprise. Le but ? Faciliter les dispositifs de transition professionnelle, tels que les reconversions, les bilans de compétences ou encore le CEP (conseil en évolution professionnelle).
3 dates prévisionnelles sont ici à retenir pour les employés et les ressources humaines :
Ce soutien financier du gouvernement concerne toutes les entreprises :
✅ de moins de 250 salariés sans condition ;
✅ de plus de 250 salariés si elles s’engagent à atteindre, d’ici le 31 décembre 2024, un taux de :
Cette aide exceptionnelle est versée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Lesdits contrats doivent permettre la préparation :
Son montant est fixé à 6 000 € maximum pour :
Revoyons ici vos diverses obligations employeur en matière de formation.
Elle reste obligatoire pour vous conformer aux dispositions de l’article L. 6321-1 du Code du travail, dans les situations suivantes :
💡 Le plan de développement des compétences de l’entreprise permet à l’employeur de répondre à cette obligation de formation.
Conformément à l’article L6315-1 du Code du travail, le salarié doit être informé lors de son embauche de son droit à bénéficier :
Il s’agit d’une contribution unique collectée par les OPCO jusqu’en 2022, puis par l’URSSAF depuis. Votre entreprise y est assujettie à hauteur de :
💡 Ce versement se complète d’une contribution conventionnelle pour les secteurs professionnels dans lesquels un accord de formation a été convenu.
Voir aussi : Pôle emploi peut il financer ma formation ?
Cette participation au développement de l’apprentissage concerne, sauf exception, toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés et employant au moins 1 salarié.
💡 La taxe d’apprentissage n’est applicable que si le siège social se situe en France.
Il en va de la responsabilité de l’employeur de veiller à l’évolution de la réglementation pour la formation professionnelle. Si les sanctions prévues en cas de non-respect en rappellent l’aspect légal, les avantages de sa mise en œuvre sont nombreux. Bien-être de vos employés, stabilisation de vos masses salariales, meilleure image de marque employeur, gain de performances et de compétitivité sur votre marché… StraFormation vous accompagne dans le décodage et l’application de la législation de la formation professionnelle.
Formations adaptées aux apprenants et non l'inverse.
Toutes nos formations sont sur mesure, planifiées à la demande, modulables en fonction du besoin et du budget.
Retrouvez notre guide incontournable sur la formation professionnelle : Vous y trouverez toutes les informations sur les différentes formes de celle-ci : certifiante ou diplômante, elle peut se faire en alternance, à distance, ou encore par le biais d’études plus ou moins longues.