Instances représentatives

Veiller à ce que les instances soient formées de manière cohérente :

• Connaître la composition des instances.
• Instaurer une délégation unique du personnel.
• Agir en fonction de la réforme du seuil social.
• Mettre des règles de représentativité en place.

Définir les rôles de  chaque acteur :

• Connaître les champs d’action : des délégués du personnel / des délégués syndicaux / du CHSCT.
• Les mécanismes d’une délégation unique du personnel.

Encadrer les différentes réunions d’instance :

• Définir l’ordre du jour.
• Recentrer le sujet si nécessaire.
• S’assurer que tout le monde exploite son temps de parole.
• Effectuer un comte rendu et un procès-verbal.
• Agir après la réunion.

Cerner les responsabilités et les droits des responsables du personnel :

• Les heures de délégation.
• L’accès aux NTIC.
• La liberté de migration.
• La close de confidentialité.