ANI : Généralisation de la Complémentaire Santé en entreprise

Les différentes complémentaires de santé d’entreprise au regard des catégories de salariés :

• Quelles catégories de salariés bénéficieront des différents avantages sociaux et quels sont ceux qui n’en bénéficieront pas?
• Quels types de garanties ? Que couvrent- elles ?
• Le minimum de couverture ;
• Les limites des différentes garanties sur tels ou tels postes ;
• L’intérêt de mettre en place des options supplémentaires ;
• Le financement du régime ;
• Quel pourcentage de participation de l’entreprise ?
• Sa portabilité ?

Cibler les nouvelles obligations :

• Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions conventionnelles.

La mise en place de son régime :

• Le mode de mise en place à privilégier en l’absence d’obligations conventionnelles ;
• Possibilité d’intégrer des dispenses d’affiliation pour certains salariés ;
• L’obligation de la mise en place par décision unilatérale de l’employeur ;
• L’organisation du maintien de la garantie aux salariés dont le contrat de travail est rompu.

Quel cadre légale et pour quelle durée?

• Gérer les dispositifs de la portabilité ;
• Connaître l’article 4 de la loi Evin qui permet aux salariés la portabilité de leur complémentaire santé même en cas de rupture du contrat.