Gestions des affaires prud’homales

Les Prud’hommes :

• Son fonctionnement ?
• Que représentent – ils et quelles sont leurs missions?
• Quelles sont leurs compétences?
• Les différentes compétences : Attribution, Territoriale et des sections.
• Comment peut – être irrecevable une demande?
• Comment peut – il y a voir prescription?
• La transaction et le solde tout compte.

La saisine et les différentes étapes de la procédure prud’homale :

• Comment les saisir? Quelles sont les parties concernées?
• Les différentes situations d’urgence et de référé?
• La tentative de conciliation et les différentes demandes d’expertise.
• La préparation à l’audience et le départage.

La préparation de la procédure prud’homale :

• Trouver et travailler avec un avocat spécialiste dans le droit du travail.
• S’organiser afin de préparer sa défense et adopter une ligne de conduite.
• Les pièces du dossier.
• Connaître les différents moyens de contrôle autorisés et interdits.
• Parvenir à rédiger une attestation en respectant le droit.
• Ne pas divulguer d’informations sur les pièces du dossier.
• Conserver une certaine confidentialité des différents éléments du dossier.
• Connaître les pièces à fournir à la partie adverse.

La défense de son entreprise :

• Présentation de la position de l’entreprise.
• Être juste devant le juge en adoptant une posture transparente.
• La comparution devant le juge.
• Connaître le droit d’intervention des différents syndicats et la gestion des incidents à l’audience.
• La décision du juge et ses conséquences.
• S’approprier les voies de recours : Quand et comment faire appel.
• La nécessité du pourvoi en cassation, le contredit et l’opposition.