1,00 HT
Nombre de participants :
Durée de la formation : 21 heure(s)
Public concerné : Responsable du personnel et/ou des ressources humaines.
Pre-requis : Aucun pré requis n’est nécessaire pour cette formation.
UGS : DPRUD

Objectifs de la formation : Gestions des affaires prud’homales

  • Parvenir à comprendre les fonctionnements des instances prud’homales  afin de réussir à gérer une affaire aux prud’hommes.

Programme de la formation : Gestions des affaires prud’homales

Les Prud’hommes :

  • Son fonctionnement ?
  • Que représentent – ils et quelles sont leurs missions?
  • Quelles sont leurs compétences?
  • Les différentes compétences : Attribution, Territoriale et des sections.
  • Comment peut – être irrecevable une demande?
  • Comment peut – il y a voir prescription?
  • La transaction et le solde tout compte.

La saisine et les différentes étapes de la procédure prud’homale :

  • Comment les saisir? Quelles sont les parties concernées?
  • Les différentes situations d’urgence et de référé?
  • La tentative de conciliation et les différentes demandes d’expertise.
  • La préparation à l’audience et le départage.

La préparation de la procédure prud’homale :

  • Trouver et travailler avec un avocat spécialiste dans le droit du travail.
  • S’organiser afin de préparer sa défense et adopter une ligne de conduite.
  • Les pièces du dossier.
  • Connaître les différents moyens de contrôle autorisés et interdits.
  • Parvenir à rédiger une attestation en respectant le droit.
  • Ne pas divulguer d’informations sur les pièces du dossier.
  • Conserver une certaine confidentialité des différents éléments du dossier.
  • Connaître les pièces à fournir à la partie adverse.

La défense de son entreprise :

  • Présentation de la position de l’entreprise.
  • Être juste devant le juge en adoptant une posture transparente.
  • La comparution devant le juge.
  • Connaître le droit d’intervention des différents syndicats et la gestion des incidents à l’audience.
  • La décision du juge et ses conséquences.
  • S’approprier les voies de recours : Quand et comment faire appel.
  • La nécessité du pourvoi en cassation, le contredit et l’opposition.
Catégorie :

Tarification de la formation : Gestions des affaires prud’homales

Nombre de stagiaires De 1 à 2 De 3 à 5 De 6 à 9
Tarif horaire HT Sur demande 29 € HT / h 20 € HT / h

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