Formation / Droit du Travail pour les RH

Acquisition de l’essentiel de l’organisation juridique française :

• Lister les tribunaux et leurs compétences.
• Gérer une action prud’homale.

Recours à des sources de droits variées :

• Récupérer rapidement l’information utile.
• Recours aux sources du droit du travail.
• Dans la gestion des ressources humaines, savoir identifier les incidences de la convention collective.

Gestion des différentes phases de la vie du contrat de travail :

• Adopter les bons réflexes juridiques en matière d’embauche et de recrutement.
• Connaître les formes de contrats existants : Contrats aidés, CDD, CDI…
• Rédiger des clauses de contrats spécifiques à sa politique RH (dédit-formation, mobilité…).
• Le recours à l’intérim sans risques (successions de contrats, motifs…), aux CDD (dont nouveau CDD à objet défini).
• Connaitre les principes de la rupture du contrat.

Application des règles principales lors de l’établissement d’un contrat de travail :

• Assurer le respect de la durée du travail.
• Évaluer les conséquences juridiques des diverses causes d’absence sur le contrat (maternité, maladie…).
• Maîtriser les règles liées aux congés payés.

Situer son rôle dans le cadre de la représentation du personnel :

• Distinguer les différentes instances représentatives du personnel.
• Répertorier leurs devoirs et droits ainsi que leurs moyens.
• Maîtriser les différentes phases de l’organisation des élections.