STRAFORMATION | Masterclass conformité 2026
Construisez le socle de votre conformité : le Document Unique
Avant de choisir une formation, il faut relier chaque poste à ses risques réels. Cette formation vous aide à réaliser et mettre à jour votre DUERP pour prioriser vos obligations.
« Il faut former tout le monde au SST », « le CACES est obligatoire », « le RGPD impose une formation annuelle », « le permis d’exploitation concerne toute l’équipe ». Ces phrases mélangent obligation de résultat, formation réglementaire, habilitation de l’employeur, recommandation de prévention et argument commercial. Une entreprise conforme ne possède pas une liste universelle : elle dispose d’une cartographie reliée à ses salariés, ses risques, ses équipements, ses mandats et son secteur.
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LA MÉTHODE EN UNE PHRASE Pour chaque personne et chaque tâche, identifiez le déclencheur juridique, la preuve attendue, la durée ou le renouvellement réellement imposé, puis distinguez ce qui relève de la loi, d’une recommandation ou d’un choix interne. Une formation peut être indispensable sans porter un certificat connu ; un certificat populaire peut ne pas être l’obligation juridique exacte. |
Il n’existe pas une liste unique valable pour toutes les entreprises
Les obligations se déclenchent par six portes différentes. Tant que l’entreprise ne les sépare pas, elle achète trop, oublie l’essentiel ou renouvelle au mauvais rythme.
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Déclencheur |
Question |
Exemple |
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Universel |
Tout salarié ou toute embauche est-il concerné ? |
Formation pratique et appropriée à la sécurité à l’embauche. |
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Risque / tâche |
La personne est-elle exposée ou utilise-t-elle un équipement ? |
Risque électrique, conduite, travail en hauteur. |
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Autorisation / habilitation |
L’employeur doit-il délivrer un titre ou une autorisation ? |
Habilitation électrique, autorisation de conduite. |
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Rôle / mandat |
La personne exerce-t-elle une mission particulière ? |
Membre du CSE, recruteur dans certaines entreprises. |
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Seuil / secteur |
L’effectif ou l’activité déclenche-t-il une règle ? |
Hygiène en restauration, permis d’exploitation. |
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Technologie / usage |
Une nouvelle pratique crée-t-elle une exigence de compétence ? |
Mesures de culture IA adaptées aux outils utilisés. |
Les deux obligations générales que toute entreprise doit traiter
Adapter le salarié à son poste et maintenir sa capacité à occuper un emploi
L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Cette obligation ne crée pas une formation annuelle portant un titre précis. Elle impose d’agir lorsque le poste, les outils, les règles ou les compétences évoluent.
Organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité
SST — Sauveteur Secouriste du Travail (initial)
Pour les ateliers avec travaux dangereux et certains chantiers, disposer d’au moins une personne formée aux premiers secours répond directement à l’exigence minimale du Code du travail.
L’article L4141-2 vise les personnes embauchées, les travailleurs changeant de poste ou de technique et les salariés temporaires, avec des cas complémentaires liés à la médecine du travail. La formation porte notamment sur la circulation, l’exécution du travail et la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.
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CE QUE DOIT PROUVER L’ACCUEIL SÉCURITÉ Le salarié reconnaît les dangers de son poste, applique les protections, connaît les interdictions, sait interrompre la tâche et déclenche la bonne alerte. Une signature ou un diaporama ne suffisent pas si aucun comportement n’a été observé. |
La grande cartographie des formations et validations fréquentes
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Thème |
Qui est concerné ? |
Obligation exacte |
Durée / renouvellement |
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Accueil sécurité |
Embauchés, changements de poste ou technique, intérimaires visés. |
Formation pratique et appropriée adaptée aux risques. |
À chaque déclencheur ; renouveler autant que nécessaire. |
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Incendie / évacuation |
Salariés selon locaux, effectif, produits et règles ERP. |
Consignes, exercices et apprentissage des manœuvres lorsque la réglementation l’exige. |
Exercices au moins tous les 6 mois dans le champ de R4227-39. |
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Premiers secours |
Au minimum ateliers avec travaux dangereux et certains chantiers. |
Un membre du personnel reçoit la formation nécessaire. |
Pas de ratio universel ; actualisation selon compétence retenue. |
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Conduite d’engins |
Tout conducteur d’équipement mobile automoteur ou de levage. |
Formation adéquate ; autorisation employeur pour certains équipements. |
Selon compétence, équipement et validité des preuves. |
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CACES |
Conducteurs lorsque ce dispositif est choisi ou requis contractuellement. |
Moyen reconnu d’évaluer les compétences, pas l’obligation juridique universelle en elle-même. |
Selon recommandation CACES concernée. |
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Habilitation électrique |
Opérations électriques ou au voisinage. |
Formation théorique et pratique avant habilitation par l’employeur. |
Habilitation revue ; recyclage conseillé généralement tous les 3 ans. |
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Travail en hauteur / EPI antichute |
Utilisateurs exposés lorsque les protections collectives ne suffisent pas. |
Formation adéquate et spécifique avec entraînement. |
Aussi souvent que nécessaire. |
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CSE santé-sécurité |
Membres de la délégation du personnel et référent harcèlement du CSE. |
Formation nécessaire aux missions SSCT. |
Premier mandat : 5 jours minimum ; renouvellement selon règles applicables. |
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Non-discrimination au recrutement |
Recruteurs des entreprises de 300 salariés et plus et entreprises spécialisées. |
Formation à la non-discrimination à l’embauche. |
Au moins une fois tous les 5 ans. |
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Hygiène restauration commerciale |
Au moins une personne dans les établissements concernés. |
Formation spécifique adaptée à la restauration commerciale. |
14 h minimum ; pas de date légale de fin de validité. |
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Hygiène des manipulateurs |
Toute personne manipulant des denrées. |
Instructions et/ou formation adaptées à l’activité. |
Pas de durée externe universelle ; mise à jour selon activité. |
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Permis d’exploitation alcool |
Exploitant concerné par une licence. |
Formation préalable au permis. |
20 h sur au moins 3 jours ; permis 10 ans ; renouvellement 6 h. |
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Culture IA |
Personnel et personnes utilisant des systèmes d’IA pour le compte de l’organisation. |
Mesures assurant un niveau suffisant de culture IA. |
Pas de certificat ni durée standard imposés ; approche par risques. |
CACES : la confusion la plus répandue
Le droit impose une formation adéquate à tous les conducteurs d’équipements mobiles automoteurs ou servant au levage. Pour certains équipements présentant des risques particuliers, l’employeur doit aussi délivrer une autorisation de conduite après avoir vérifié la formation, l’aptitude médicale, les connaissances et la connaissance du site.
Le CACES constitue un excellent moyen standardisé de contrôler les connaissances et le savoir-faire. Mais écrire « CACES obligatoire » sans préciser l’équipement, l’autorisation et le contexte est juridiquement imprécis.
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Élément |
Qui le délivre ? |
Ce qu’il prouve |
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Formation adéquate |
Entreprise ou organisme compétent. |
Compétences adaptées à l’équipement et aux tâches. |
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CACES |
Organisme testeur certifié. |
Réussite à un référentiel d’évaluation donné. |
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Autorisation de conduite |
Employeur. |
Droit de conduire un équipement défini dans un contexte de travail défini. |
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Aptitude / absence de contre-indication |
Service de prévention et de santé au travail selon le dispositif. |
Compatibilité médicale requise pour l’activité visée. |
SST : obligatoire partout ou pas ?
Le Code du travail exige au minimum un membre formé pour donner les premiers secours dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux et sur certains chantiers employant au moins vingt travailleurs pendant plus de quinze jours avec travaux dangereux.
Il n’impose pas un ratio universel de 10 % ni le certificat SST dans toute entreprise. L’employeur doit néanmoins organiser les secours après évaluation des risques. Le SST est souvent le dispositif le plus robuste, mais il faut présenter correctement la différence entre obligation minimale et choix de prévention.
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DÉCISION PRATIQUE Une entreprise de bureaux peut décider de former plusieurs SST pour assurer une présence réelle malgré congés, télétravail et horaires, sans prétendre qu’un quota légal universel l’y oblige. Un atelier dangereux ne peut pas se contenter d’une trousse de secours et d’un numéro affiché. |
Incendie : exercice réglementaire, formation utile et faux forfait universel
La réglementation combine consigne, signal d’alarme, moyens de premier secours et exercices. Lorsque l’article R4227-39 s’applique, les exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois et sont consignés dans un registre.
Cela ne signifie pas que chaque société doit acheter chaque année une formation externe identique intitulée « manipulation des extincteurs ». La population, la fréquence et les scénarios doivent découler des locaux, de l’effectif, des matières, de l’ERP et du plan d’évacuation.
CSE et recruteurs : les obligations liées à un rôle
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Population |
Règle |
Qui finance / organise ? |
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Membres CSE et référent harcèlement |
Formation SSCT : 5 jours minimum lors du premier mandat. |
Financement par l’employeur selon le cadre légal. |
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Renouvellement CSE |
3 jours minimum pour chaque membre ; 5 jours pour les membres CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus. |
Employeur selon les conditions réglementaires. |
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Recruteurs en entreprise de 300 salariés et plus |
Formation à la non-discrimination à l’embauche au moins tous les 5 ans. |
Employeur. |
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Entreprise spécialisée dans le recrutement |
Même obligation, indépendamment du seuil de 300 salariés. |
Employeur. |
Le référent harcèlement du CSE bénéficie de la formation SSCT. Il n’existe pas, pour toutes les entreprises et tous les salariés, une formation annuelle générale au harcèlement portant une durée nationale unique.
Restaurant : quatre obligations que l’on confond
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Sujet |
Personne concernée |
Ce qu’il faut retenir |
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Formation spécifique hygiène 14 h |
Une personne au moins dans les restaurants traditionnels, cafétérias/libres-services et restauration rapide concernés. |
Pas de renouvellement légal automatique ; exemptions par diplôme ou expérience selon les règles. |
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Formation / instructions HACCP |
Toutes les personnes manipulant des denrées. |
Adaptées à l’activité ; peuvent être organisées en interne ; pas de durée universelle. |
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Permis d’exploitation |
Exploitant ayant besoin de la licence concernée. |
20 h minimum, valable 10 ans, renouvellement 6 h. |
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Sécurité des salariés |
Chaque salarié selon son poste. |
Coupures, brûlures, produits, manutention, incendie et équipements traités dans l’accueil sécurité. |
