Contrôler et mettre en place les normes de propreté et de sûreté

Les inscriptions du règlement intérieur en objet de propreté et de sûreté des modalités de fonctionnement de l’entreprise :

• Les directives de sûreté ;
• La teneur du règlement intérieur ;
• Le non-respect du règlement intérieur ;
• Degré et catégorie des punitions ;
• Les normes de propreté et de sûreté.

Sûreté et équilibre des employés : évocation des droits et des devoirs du gérant :

• Personnages et fondations protectrices au cœur de l’entreprise ;
• Protection des dangers professionnels ;
• Nécessité d’instruction et d’éducation des salariés ;
• Échelle de protection sur l’endroit des opérations ;
• L’éducation à la sûreté.

Sûreté et équilibre des employés : la situation sur les droits et les devoirs des employés :

• Exemples jurisprudentiels du concept de risque fatal et immédiat ;
• Les appareillages de préservation personnelle ;
• L’action du droit d’alerte et de retrait.

Réflexion des implications dans l’éventualité d’une infraction au règlement sur la sûreté et la propreté dans l’entreprise :

• L’implication civile et pénale de l’employeur ;
• Contrat de travail et défaut fatal ;
• Les délits en domaine de sûreté au travail issu du code du travail ;
• Le défaut impardonnable du chef d’entreprise ;
• La législation courante de l’implication civile ;
• L’implication pénale de la personne morale ;
• L’implication civile et pénale de l’employé ;
• Les délits de préjudices irréfléchis aux individus issus du code pénal : l’infraction de placement en péril de l’existence de son prochain.

Support pédagogique spécifique à la formation :
Sécurité, hygiène et risques professionnels, Anaya P., éd Dunod (2011).