La règle choisie
Elle organise certaines obligations entre vendeur et acheteur : livraison, transfert des risques, transport, assurance pour certaines règles, documents, coûts et formalités.
Import-export · Achats · ADV · Logistique
Formation aux règles Incoterms® 2020 et fondamentaux douaniers
Alignez le contrat de vente, le flux physique et les données douanières avant que la marchandise parte. Apprenez à choisir et rédiger une règle cohérente, à répartir clairement coûts et risques, puis à transmettre les bonnes informations aux bons interlocuteurs.
À Strasbourg, à distance ou en intra-entreprise selon le besoin validé · Programme final défini après positionnement.
11 règlesÀ distinguer sans les apprendre comme une simple liste
2 famillesTous modes ou transport maritime et fluvial
3 données clésClassement, origine et valeur en douane
1 cas fil rougeDe l’offre commerciale au contrôle du dossier
Décider avant l’expédition
Une règle de trois lettres peut déplacer coûts, risques et responsabilités
Choisir par habitude, recopier « FOB » ou « DAP » sans point précis, ou laisser chaque service interpréter différemment la même opération expose l’entreprise aux frais imprévus, aux défauts d’assurance, aux informations douanières incomplètes et aux désaccords avec le client ou le fournisseur.
La formation relie la règle contractuelle au transport réellement utilisé et aux données nécessaires au dédouanement. Le participant ne récite pas un tableau : il documente un choix, repère ses limites et sait quelles validations obtenir.
- Distinguer livraison, destination et transfert des risques
- Nommer précisément le lieu ou le point convenu
- Choisir la bonne famille selon le flux et le transport
- Clarifier assurance, documents et formalités
- Fiabiliser les informations transmises au représentant en douane
- Tracer les réserves qui nécessitent une expertise spécialisée
Trois systèmes à faire concorder
Le contrat, le transport et la douane ne disent pas la même chose
Le flux physique
Il relie départ, terminaux, ruptures de charge, frontière et destination. Le point de livraison contractuel doit être comparé au trajet réel et aux contrats de transport.
Le traitement douanier
Il dépend notamment du classement tarifaire, de l’origine, de la valeur, du régime, des restrictions et des justificatifs propres à l’opération.
Point de vigilance : les règles Incoterms® ne fixent ni le transfert de propriété, ni le prix ou le paiement, ni le droit applicable, ni la conformité du produit, ni le règlement des litiges. Elles complètent le contrat de vente ; elles ne le remplacent pas.
Méthode StraFormation
Les 4P : relier le choix commercial aux preuves opérationnelles
La méthode permet d’analyser une opération sans commencer par une règle favorite. Chaque étape produit des questions, des contrôles et une trace réutilisable par les équipes.
Produit
Décrire la marchandise et repérer les données à sécuriser : classement tarifaire, origine, valeur et contraintes éventuelles.
Parcours
Cartographier pays, modes de transport, lieux précis, terminaux, ruptures de charge, frontière et destination.
Partage
Répartir livraison, risques, coûts, transport, assurance, documents et formalités entre les parties.
Preuves
Contrôler la cohérence entre offre, commande, facture, transport, assurance, instructions et justificatifs.
Livrable central : la matrice d’alignement
Un même support relie la décision commerciale, le flux, les données douanières, les responsabilités internes et les validations externes.
Contrat de venteFlux physiqueDonnées douanièresContrôles et preuves
Compétences visées
Passer d’un réflexe à une décision argumentée et contrôlable
À partir d’une situation professionnelle documentée, le participant apprend à :
Distinguer les domaines d’emploi
Reconnaître les sept règles utilisables pour tous modes et les quatre réservées au transport maritime ou fluvial.
Localiser la livraison et le risque
Repérer le point de livraison, le transfert des risques et le lieu jusqu’auquel le transport est organisé ou payé.
Rédiger une mention complète
Indiquer la règle choisie, le lieu ou point nommé avec précision et la référence Incoterms® 2020.
Comparer sans automatisme
Questionner notamment EXW/FCA, FOB/FCA, CPT/CIP, DAP/DPU/DDP et CFR/CIF selon le flux.
Identifier les données douanières
Distinguer classement, origine et valeur, puis repérer les justificatifs et validations nécessaires.
Préparer l’instruction au prestataire
Structurer les informations utiles au transporteur ou au représentant en douane et expliciter les points à confirmer.
Contrôler la concordance
Comparer offre, commande, facture, document de transport, assurance et données déclaratives.
Reconnaître la limite de son rôle
Détecter une incohérence et savoir quand solliciter la douane, un représentant enregistré, un juriste ou un spécialiste.
Programme complet
Du cadrage du flux à la check-list de l’entreprise
Le périmètre final est adapté aux fonctions, aux flux traités et au niveau observé. Les exemples restent pédagogiques : aucune déclaration réelle ni position juridique n’est produite à la place des professionnels compétents.
Cartographier une opération import-export
- Marchandises, vendeur, acheteur et territoires
- Origine, provenance et destination
- Modes de transport et ruptures de charge
- Acteurs internes, transporteurs et représentants
- Documents et informations attendus
Comprendre la logique des règles Incoterms® 2020
- Rôle, portée et limites
- Onze règles et deux domaines d’emploi
- Livraison et transfert des risques
- Transport, assurance et documents
- Coûts, formalités export et import
Choisir et rédiger selon le flux réel
- Départ, expédition, arrivée et destination
- Lieu ou point nommé avec précision
- Familles E, F, C et D comme grille de lecture
- Transport multimodal et règles maritimes
- Contraintes du pays et capacité des parties
Comprendre les fondamentaux douaniers
- Échanges intra-UE et opérations avec pays tiers
- EORI et déclaration en douane
- Classement tarifaire et nomenclature
- Origine préférentielle et non préférentielle
- Valeur, droits, taxes et restrictions
Travailler avec le représentant en douane
- Rôle de l’entreprise, du déclarant et du représentant
- Représentation directe ou indirecte selon le niveau
- Données à préparer et à contrôler
- Instruction de dédouanement structurée
- Anomalies, réserves et justificatifs
Fiabiliser le dossier documentaire
- Offre, contrat et bon de commande
- Facture commerciale et liste de colisage
- Documents de transport et assurance
- Preuves d’origine et pièces justificatives
- Concordance entre toutes les sources
Module 7 · Synthèse
Résoudre un cas fil rouge et bâtir le plan d’action
Le participant argumente son choix, formule la règle, cartographie coûts et risques, repère les données douanières, prépare l’instruction au prestataire et identifie les validations manquantes.
- Matrice 4P complétée
- Choix justifié
- Mention rédigée
- Données à confirmer
- Points de contrôle
- Feuille de route équipe
Ce programme n’est pas une certification ICC ni un conseil individualisé. Il développe des connaissances générales, une méthode de décision et des contrôles. Les règles, taux et obligations doivent être vérifiés pour chaque marchandise, pays, date et opération.
Cas pratiques
S’entraîner là où les mauvaises hypothèses deviennent coûteuses
Les données sont fictives, anonymisées ou validées avant usage. La difficulté est progressive et adaptée aux fonctions présentes.
Comparer FCA et DAP
Localiser la livraison, attribuer les formalités, distinguer transport payé et risque, puis rédiger un point nommé précis.
Décision attendue : un choix argumenté et documenté.Faire arriver un achat jusqu’à Strasbourg
Distinguer segment maritime et chaîne complète, comparer règles maritimes et multimodales, puis détecter les incohérences du dossier.
Décision attendue : une règle cohérente avec le mode de remise.Vérifier avant d’accepter
Questionner la capacité du vendeur à accomplir les formalités d’importation, les données transmises, la fiscalité et les responsabilités.
Décision attendue : accepter, renégocier ou demander validation.Transformer un dossier incomplet
Regrouper marchandise, classement à confirmer, origine, valeur, pièces, rôle des parties et questions qui nécessitent une réponse experte.
Décision attendue : une instruction exploitable avec réserves explicites.Productions pédagogiques
Repartir avec des outils, pas seulement des notes
Selon le périmètre validé, les supports ci-dessous peuvent être construits pendant la formation pour être réutilisés dans un prochain flux, sous réserve de validation par les personnes compétentes de l’entreprise.
Questions structurées pour comparer une famille de règles au flux réel.
Vendeur, acheteur, transporteur, assureur, représentant et contrôles internes.
Livraison, transport, assurance, formalités, point de risque et destination.
Classement, origine, valeur, EORI, pièces, restrictions et validations.
Informations à transmettre au prestataire et questions à faire confirmer.
Contrat, commande, facture, transport, assurance et données douanières.
Public, prérequis et évaluation
Une formation ciblée sur les personnes qui préparent ou contrôlent les flux
Pour qui ?
- Responsables et assistants import-export
- Achats, sourcing et approvisionnement
- Commerciaux export et administration des ventes
- Logistique, transport et supply chain
- Comptabilité, finance ou administration impliquées dans les flux
- Dirigeants de PME qui structurent une activité internationale
Prérequis recommandé
Être amené à préparer, négocier, suivre ou contrôler une opération d’achat ou de vente de marchandises. Un positionnement préalable précise le niveau, les rôles et les cas à travailler.
À noter : les règles Incoterms® concernent la vente de marchandises, pas la vente de services.
Organisation étudiée
- Présentiel à Strasbourg selon disponibilité
- Classe à distance synchrone
- Intra-entreprise autour de flux reconstitués
- Accessibilité étudiée avant validation
Évaluation des acquis
- Positionnement initial par fonctions et situations
- Exercices sur livraison, destination, coûts et risques
- Comparaison argumentée de plusieurs règles
- Correction d’une mention incomplète
- Contrôle d’un dossier documentaire pédagogique
- Mise en situation finale et restitution des réserves
Périmètre professionnel clairement bornéLa formation ne garantit ni conformité, ni absence de contrôle, ni économie de droits. Elle ne réalise pas une déclaration réelle, ne valide pas un classement, une origine ou une valeur, et ne remplace ni la douane, ni un représentant en douane enregistré, ni un conseil juridique, fiscal ou réglementaire.
Continuer selon le besoin
Relier la formation au parcours métier complet
Chaque page répond à une intention différente. Les liens permettent d’approfondir sans mélanger réglementation, logistique, achats et communication fournisseur.
Organisation et financement
Partir des flux et des fonctions, puis construire la proposition
Indiquez les opérations concernées, les métiers présents, les règles habituellement utilisées, les difficultés et le résultat attendu. StraFormation étudiera le format, le périmètre, le calendrier et le financement éventuellement mobilisable.
Demander une étude et un devisQuestions fréquentes
Ce qu’il faut clarifier avant de lancer la formation
L’édition Incoterms® 2020 est-elle toujours actuelle ?
Oui. Incoterms® 2020 est l’édition la plus récente publiée par l’ICC. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
Les règles sont-elles obligatoires ?
Non. Elles s’appliquent lorsque les parties décident de les intégrer à leur contrat. La mention doit préciser la règle, le lieu ou point nommé et la version 2020.
Déterminent-elles le transfert de propriété ?
Non. Elles organisent notamment la livraison, le transfert des risques, certaines obligations, certains coûts et certaines formalités. Le transfert de propriété relève du contrat et du droit applicable.
Qui paie le transport supporte-t-il toujours le risque ?
Non. Dans certaines règles, le vendeur paie le transport jusqu’à une destination alors que le risque a déjà été transféré au départ. Cette distinction est travaillée pendant la formation.
Pourquoi le lieu nommé est-il décisif ?
Il peut identifier le point de livraison, le point de destination ou le lieu jusqu’auquel le transport doit être organisé. Une formulation vague crée une ambiguïté sur les obligations et les coûts.
Peut-on utiliser FOB ou CIF dès qu’un navire intervient ?
Non. Ces règles sont réservées au transport maritime ou fluvial lorsque la livraison intervient à bord ou, pour FAS, le long du navire. Un segment maritime ne suffit pas à les rendre adaptées à une chaîne multimodale.
La règle choisie fixe-t-elle les droits de douane ?
Non. Le traitement dépend notamment du classement tarifaire, de l’origine, de la valeur et de la réglementation du flux. La règle répartit certaines obligations et certains coûts entre les parties.
Notre transitaire gère tout : la formation est-elle utile ?
Le prestataire peut accomplir des formalités, mais l’entreprise doit transmettre des données fiables, comprendre son propre rôle et contrôler les informations importantes selon l’opération et le mode de représentation.
Apprend-on à déposer une déclaration dans DELTA IE ?
La page principale prépare à comprendre et contrôler les informations nécessaires. Une pratique approfondie d’un téléservice exige un périmètre distinct, des accès, un environnement et des compétences formateur confirmés.
Peut-on travailler sur les documents de l’entreprise ?
Oui, après accord sur leur utilité, les droits d’usage et la confidentialité. Les données peuvent être anonymisées ou remplacées par une version pédagogique.
Quelle différence avec la page Code des douanes de l’Union ?
Cette formation relie choix contractuel, transport et données douanières dans un flux opérationnel. La page Code des douanes approfondit la réglementation et doit rester une offre distincte.
La formation remplace-t-elle un conseil douanier ?
Non. Elle développe la capacité à décider, documenter, contrôler et reconnaître les situations qui nécessitent l’intervention de la douane, d’un représentant enregistré, d’un juriste ou d’un autre spécialiste.
Références officielles et cadre d’utilisation — contrôlés le 16 septembre 2026
- ICC — Incoterms® rules
- ICC — Incoterms® 2020
- Douane française — fondamentaux de l’import-export
- Douane française — numéro EORI
- Douane française — déclaration en douane import-export
- Douane française — espèce tarifaire
- Douane française — origine non préférentielle
- Douane française — origine préférentielle
- Douane française — valeur en douane
- EUR-Lex — Code des douanes de l’Union
Incoterms® est une marque de l’ICC. Son utilisation ne signifie ni association, ni approbation, ni parrainage par l’ICC. Les règles Incoterms® restent protégées par les droits de l’ICC.
Un flux réel comme point de départ
Ne choisissez plus une règle par habitude
Décrivez une marchandise, les pays, les modes de transport, les règles actuellement utilisées et les difficultés rencontrées. StraFormation définira un périmètre pédagogique cohérent avec les fonctions et les opérations de votre équipe.