Durée de la formation : 14h à 49h Public concerné : Tout public Lieu(x) : En visio : dans toute la France. En entreprise : dans toute la France. Dans nos locaux en présentiel : au 21 Rue d'Oslo, 67000 Strasbourg sur nos autres sites Prérequis : Aucun quantité de Clôture du solde de tout compte Ajouter à votre devis Objectif(s) : de la formation Clôture du solde de tout compte Maîtriser le cadre légal des différentes formes de rupture du contrat de travail ; Parvenir à gérer les différents éléments du solde tout compte dans les différents cas de rupture ; Mettre en place le traitement social et fiscal adéquat aux sommes qui seront inhérentes à la rupture. Programme : de la formation Clôture du solde de tout compte Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs. (Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail) Les différentes formes de rupture Maîtriser le cadre légal du licenciement et de la démission ; Le départ à la retraite, la mise à la retraite mais aussi la rupture conventionnelle ; La négociation d’un départ. v Les différents éléments du calcul de la paie Parvenir à gérer les sorties milieu de mois ; Les différentes primes et leur prorata ; Les différents soldes de RTT ; Parvenir à maîtriser tout l’ensemble des indemnités : préavis, licenciements, non- concurrence, précarité, rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de congés payés et de départ à la retraite ; Parvenir à calculer l’ensemble de ces indemnités à verser sur la dernière paie. Maîtriser le traitement fiscal et social du solde de tout compte La différence entre l’imposable et le non imposable ; Maîtriser les différents éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales ; Vérifier la base CSG CRDS ; Les points contrôlés par l’URSSAF et les éventuelles conséquences pour l’entreprise ; Pouvoir calculer les limites d’exonération sociale et fiscale des indemnités de départ mais aussi des cotisations supplémentaires et de prévoyance ; Gérer les situations particulières à savoir l’inaptitude, les rappels de salaires mais aussi le congé de reclassement et le CSP. Les documents à remettre obligatoirement au salarié Un certificat de travail avec toutes les mentions obligatoires ; Le document pour reçu solde tout compte ; Le document Pôle emploi dématérialisé DSN ou DN AC. Points forts de la formation Clôture du solde de tout compte Formation espacée Les journées de formation peuvent être espacées afin d’alterner théorie et pratique. Souplesse Nous conviendrons ensemble du lieu, des dates et des horaires de votre formation. Réactivité Réponses immédiates garanties, devis sous 24h. Informations générales Horaires À définir Accesibilités Choix de salles accessibles pour les personnes à mobilité réduite Aménagement possible en fonction du type de handicap (nous contacter) Parcours Le/ la stagiaire effectuera des tests avant, pendant et après la formation. Délais d'accès Aucun Méthodes, modalités et moyens pédagogiques des formations Méthodes pédagogiques :Le formateur adaptera le contenu pédagogique aux besoins et demandes du stagiaire. Au cours de nos formations, une ou plusieurs méthodes pédagogiques peuvent être utilisées. Affirmative : le formateur présente une opération ou une procédure et montre chacune des étapes de réalisation aux apprenants en précisant quoi faire et comment le faire. Le formateur explique également le pourquoi. Les formés apprennent en reproduisant les mêmes gestes que le formateur. Interrogative : Le questionnement est le principal moyen utilisé par le formateur et celui-ci varie en fonction des réponses apportées par les apprenants. Il existe un feed-back permanent entre un élève et son formateur.Dans une session de formation, la méthode interrogative se traduit par un questionnement approprié du formateur qui va amener l’apprenant à construire lui-même ses propres connaissances en établissant des liens entre différents éléments, à leur donner le sens qu’il souhaite, à formuler ses pensées. Démonstrative : Dans la méthode démonstrative, les participants apprennent par la pratique. Elle se base sur des exercices que le formateur « fait » dans un premier temps en détaillant les points clés de la démonstration. Le formateur va dans un second temps « faire faire » par le participant ce qu’il vient de montrer. Enfin, dans un troisième temps, le formateur « refait » avec le participant pour corriger les possibles incompréhensions. Applicative : Dans la méthode applicative, les participants mettent en œuvre ce qu’ils viennent d’apprendre. Elle utilise des exercices, des études de cas, des jeux adaptés, des jeux de rôles, des simulations. La méthode heuristique : a méthode heuristique suscite l’imagination des participants pour les mener à de nouvelles découvertes. Elle utilise par exemple le brainstorming ou le scénario catastrophe. Modalités pédagogiques :Évaluation des besoins et du profil du participantApport théorique et méthodologique : séquences pédagogiques regroupées en différents modulesContenus des programmes adaptés en fonction des besoins identifiés pendant la formation.Questionnaires, exercices et études de cas, cas pratiquesTests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étapeRéflexion et échanges sur cas pratiquesRetours d'expériencesSéquences pédagogiques regroupées en différents modulesCorrections appropriées et contrôles des connaissances à chaque étape, fonction du rythme de l’apprenant mais également des exigences requises au titre de la formation souscrite.Horaires modulables avec les stagiairesPossibilité (si le stagiaire le souhaite) d’appliquer la formation sur le terrain, dans le principe pédagogique de la « formation-action ». Cependant, STRAFORMATION, décline toute responsabilité en cas d’accident survenu en dehors de leurs locaux.Possibilité de faire la formation au sein de l’entreprise cliente si cela leur est préférable. Moyens pédagogiques :Mise à disposition de tout le matériel informatique (ordinateurs, vidéoprojecteurs, wifi) et pédagogique (tableau, matériel d’annotation etc...) nécessaireSupport de cours au format numérique projeté sur écran et transmis au participant par mail à la fin de la formationPour les formations “À distance”, elles peuvent être réalisées avec des outils de visioconférence de type: Skype, Google Meet ou Zoom selon les cas. Toutes les précisions concernant les formations à distance sont disponibles sur notre site et également dans notre livret d'accueil. Encadrement pédagogique :Chaque formation est sous la responsabilité du directeur pédagogique de l’organisme de formation ; le bon déroulement est assuré par le formateur expert dans son domaine, désigné par l’organisme de formation. Modalités d'évaluation d'atteinte des objectifs de la formation Évaluation individuelle du profil, des attentes et des besoins du participant avant le démarrage de la formationÉvaluation des compétences en début et en fin de formationÉvaluation des connaissances à chaque étape de la formation (via questionnaires, exercices, travaux pratiques, entretiens avec le formateur en présentiel ou en télé-présentiel si formation à distance)Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formationQCM/QuizzGrille d’évaluationTests de contrôle de connaissances et validation des acquis à chaque étape Moyens permettant le suivi et l'appréciation des résultats Suivi de l’exécution :Feuilles de présences signées des participants et du formateur par demi-journéeRecueil individuel des attentes du stagiaireQuestionnaire d’auto-évaluation des acquis en début et en fin de formationÉvaluation continue durant la sessionQuestionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formationUne attestation d’assiduité de fin de formation ou certification si formation certifiante sera remise au(x) stagiaire(s) en fin de formation, mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.