1,00 HT
Nombre de participants :
Durée de la formation : 21 heure(s)
Public concerné : Responsables paie, gestionnaire paie, DRH, RRH, chefs comptables, collaborateurs et cabinets comptables.
Pre-requis : Avoir des connaissances en paie.
UGS : CLOSO

Objectifs de la formation : Clôture du solde de tout compte

  • Maîtriser le cadre légal des différentes formes de rupture du contrat de travail ;
  • Parvenir à gérer les différents éléments du solde tout compte dans les différents cas de rupture ;
  • Mettre en place le traitement social et fiscal adéquat aux sommes qui seront inhérentes à la rupture.​

Programme de la formation : Clôture du solde de tout compte

Les différentes formes de rupture :

  • Maîtriser le cadre légal du licenciement et de la démission ;
  • Le départ à la retraite, la mise à la retraite mais aussi la rupture conventionnelle ;
  • La négociation d’un départ.

Les différents éléments du calcul de la paie :

  • Parvenir à gérer les sorties milieu de mois ;
  • Les différentes primes et leur prorata ;
  • Les différents soldes de RTT ;
  • Parvenir à maîtriser tout l’ensemble des indemnités : préavis, licenciements, non- concurrence, précarité, rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de congés payés et de départ à la retraite ;
  • Parvenir à calculer l’ensemble de ces indemnités à verser sur la dernière paie.

Maîtriser le traitement fiscal et social du solde de tout compte :

  • La différence entre l’imposable et le non imposable ;
  • Maîtriser les différents éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales ;
  • Vérifier la base CSG CRDS ;
  • Les points contrôlés par l’URSSAF et les éventuelles conséquences pour l’entreprise ;
  • Pouvoir calculer les limites d’exonération sociale et fiscale des indemnités de départ mais aussi des cotisations supplémentaires et de prévoyance ;
  • Gérer les situations particulières à savoir l’inaptitude, les rappels de salaires mais aussi le congé de reclassement et le CSP.

Les documents à remettre obligatoirement au salarié :

  • Un certificat de travail avec toutes les mentions obligatoires ;
  • Le document pour reçu solde tout compte ;
  • Le document Pôle emploi dématérialisé DSN ou DN AC
Catégorie :

Tarification de la formation : Clôture du solde de tout compte

Nombre de stagiaires De 1 à 2 De 3 à 5 De 6 à 9
Tarif horaire HT Sur demande 29 € HT / h 20 € HT / h

A partir du 3ème membre inscrit de votre entreprise à cette formation !*
*Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles.
Pour plus d’informations, contactez notre centre au 09 81 22 79 07.

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