Permis d’exploitation

Obtenez votre permis d’exploitation et maîtrisez vos obligations professionnelles

Vous envisagez d’ouvrir, de reprendre, de transférer ou de gérer un restaurant, un café, un bar, un hôtel ou un établissement assimilé ?

La formation Permis d’exploitation vous permet d’acquérir les connaissances réglementaires indispensables à l’exercice de votre activité et d’obtenir, à l’issue du parcours, le permis nécessaire à la réalisation de vos démarches administratives.

Formation réglementaire – 20 heures
Permis valable 10 ans
Sessions disponibles en présentiel ou selon les modalités proposées par STRAFORMATION

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À quoi sert le permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation atteste que le professionnel a suivi une formation spécifique portant sur les droits, les obligations et les responsabilités liés à la gestion de son établissement.

Il est notamment demandé dans le cadre de certaines démarches d’ouverture, de mutation, de translation ou de transfert d’un établissement.

La formation permet à chaque participant de comprendre les règles applicables à son activité, d’anticiper les situations à risque et d’exploiter son établissement dans un cadre sécurisé et conforme.

 

Une formation concrète pour sécuriser votre activité

Gérer un établissement recevant du public implique de nombreuses responsabilités.

Au cours de la formation, vous apprendrez à :

• identifier les principales obligations de l’exploitant ;
• comprendre les démarches administratives à effectuer ;
• connaître les règles de responsabilité civile et pénale ;
• protéger les mineurs et les publics vulnérables ;
• prévenir les troubles à l’ordre public ;
• respecter les règles relatives aux horaires et aux arrêtés locaux ;
• prévenir les nuisances sonores ;
• lutter contre les discriminations ;
• connaître les obligations d’affichage et d’information ;
• adopter les bonnes pratiques face aux situations sensibles ;
• sécuriser l’exploitation quotidienne de votre établissement.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

• comprendre le cadre réglementaire applicable à son établissement ;
• identifier ses obligations administratives ;
• connaître les principales règles de responsabilité ;
• prévenir les risques liés à l’exploitation ;
• réagir correctement face à une situation sensible ;
• mettre en place des procédures adaptées ;
• effectuer ses démarches professionnelles avec un permis valide.

Méthodes pédagogiques

La formation alterne :

• apports théoriques ;
• exemples issus de situations professionnelles ;
• études de cas ;
• échanges avec le formateur ;
• supports pédagogiques ;
• exercices de compréhension ;
• évaluation des acquis.

Notre objectif est de rendre la réglementation claire, accessible et directement applicable dans votre établissement.

Validation de la formation

La présence pendant l’intégralité de la formation est obligatoire.

À l’issue du parcours, et sous réserve du respect des conditions réglementaires, les documents nécessaires à la justification de la formation sont remis au participant.

Le permis obtenu peut ensuite être utilisé dans le cadre des formalités administratives liées à l’établissement concerné.

Pourquoi choisir STRAFORMATION ?

Une formation claire et opérationnelle

Nos formateurs rendent les obligations réglementaires accessibles grâce à des explications simples, des exemples concrets et des situations proches de la réalité professionnelle.

Un accompagnement personnalisé

Notre équipe vous accompagne avant la formation afin de vérifier le parcours correspondant à votre situation : première demande, expérience antérieure ou renouvellement.

Des sessions adaptées aux professionnels

Nous proposons régulièrement des sessions permettant aux entrepreneurs et aux responsables d’établissement d’organiser leur formation en fonction de leurs contraintes.

Un organisme reconnu pour la qualité de son accompagnement

STRAFORMATION accompagne depuis plusieurs années les professionnels, les salariés et les entrepreneurs dans le développement de leurs compétences et la sécurisation de leurs projets.

1. Cadre juridique de l’exploitation

• Présentation des textes applicables ;
• rôle des différentes autorités administratives ;
• obligations liées à l’ouverture et à l’exploitation ;
• conditions à respecter pour exercer l’activité ;
• démarches de déclaration ;
• cas de mutation, de transfert et de translation ;
• durée de validité du permis.

2. Responsabilité de l’exploitant

• Responsabilité civile ;
• responsabilité pénale ;
• sanctions administratives et judiciaires ;
• contrôles pouvant être réalisés dans l’établissement ;
• conséquences d’un manquement à la réglementation ;
• prévention des risques professionnels.

3. Protection des mineurs et des publics vulnérables

• Obligations de vigilance ;
• contrôle de l’âge ;
• comportements à adopter en cas de doute ;
• protection des personnes ;
• prévention des situations dangereuses ;
• responsabilités du dirigeant et des salariés.

4. Prévention des troubles à l’ordre public

• Gestion des comportements à risque ;
• prévention des incidents ;
• conduite à tenir en cas de conflit ;
• relations avec les services de contrôle et de sécurité ;
• gestion des situations sensibles ;
• maintien de la sécurité au sein de l’établissement.

5. Nuisances, voisinage et environnement de l’établissement

• Prévention des nuisances sonores ;
• respect du voisinage ;
• règles applicables aux terrasses et espaces extérieurs ;
• horaires d’ouverture et de fermeture ;
• arrêtés municipaux et préfectoraux ;
• mesures permettant de limiter les troubles.

6. Obligations professionnelles

• Affichages obligatoires ;
• information des clients ;
• règles relatives aux prix ;
• lutte contre les discriminations ;
• vidéoprotection et respect des personnes ;
• réglementation applicable à certaines activités complémentaires ;
• procédures à mettre en place dans l’établissement.

7. Mise en situation et étude de cas

• Analyse de situations concrètes ;
• identification des erreurs à éviter ;
• résolution de cas rencontrés par les exploitants ;
• échanges avec le formateur ;
• vérification des connaissances acquises.

Questions fréquentes

Le permis d’exploitation est-il obligatoire ?

Il est obligatoire pour les exploitants concernés par les démarches réglementaires prévues lors de l’ouverture, de la reprise, de la mutation, du transfert ou de la translation de certains établissements.

Notre équipe peut étudier votre situation afin de vous orienter vers la formation adaptée.

Combien de temps le permis est-il valable ?

Le permis d’exploitation est valable pendant 10 ans. Une formation de mise à jour des connaissances permet ensuite de prolonger sa validité pour une nouvelle période de 10 ans.

Quelle est la durée de la formation initiale ?

La formation initiale réglementaire dure 20 heures et doit être répartie sur au moins trois jours.

Existe-t-il une formation plus courte ?

Un parcours réduit peut être applicable dans certaines situations, notamment en fonction de l’expérience professionnelle du participant. Une vérification préalable est nécessaire.

Combien de temps dure le renouvellement ?

La formation de mise à jour des connaissances dure au minimum 6 heures.

Dois-je assister à toute la formation ?

Oui. La participation à l’intégralité des heures prévues est indispensable pour permettre la délivrance des documents réglementaires.

Quels documents dois-je fournir ?

Les pièces demandées peuvent notamment comprendre une pièce d’identité et les informations nécessaires à l’établissement du permis. La liste complète est communiquée lors de l’inscription.

Comment connaître les prochaines dates ?

Complétez notre formulaire de contact ou contactez directement STRAFORMATION. Notre équipe vous transmettra les prochaines sessions, les modalités de participation et le tarif applicable.

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Aucun niveau de diplôme particulier n’est requis.