Depuis janvier 2022, les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) sont encadrées plus strictement. En effet, divers décrets de décembre 2018 ont rendu l’éligibilité des formations au CPF plus difficile. En cause, plusieurs textes encadrant plus sévèrement les formations, afin de les rendre plus qualitatives.
Les cours dispensés doivent avoir une visée professionnelle ou promettre un perfectionnement des salariés dans leur travail. Néanmoins, une formation donnant lieu à une initiation professionnelle n’est pas forcément exclue.
Les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)
Depuis janvier 2022, les formations doivent répondre à des conditions plus restrictives pour être éligibles au compte personnel de formation (CPF). Ainsi, pour tout savoir sur les formations éligibles au CPF, il faut se tourner vers le droit du travail. En effet, le Code du travail défini les critères permettant aux formations d’être éligibles au CPF. Pour qu’une formation soit éligible au CPF, cette formation doit dorénavant répondre à un parcours de perfectionnement professionnel, et non plus uniquement personnel. La formation doit aussi être certifiante. Ce faisant, de nombreuses formations ne seront plus prises en charge par le compte personnel de formation (CPF).
De plus, un accord-cadre des partenaires sociaux exige une vision plus professionnelle de l’offre de formation continue. Ainsi, tout projet de formation pris en charge par le compte personnel de formation (CPF) devra être certifiant. Dès lors, une formation qui ne débouche pas sur un parcours de perfectionnement ou une certification ne sera plus éligible au compte personnel de formation (CPF). Il n’y a plus de liste de formations CPF comme avant.
Un organisme de formation muni d’une certification Qualiopi peut tout à fait déposer une formation en tant qu’organisme certificateur. Ainsi, cette formation pourra être éligible au CPF.
Le calcul des droits du compte personnel de formation (CPF)
Les droits à formation professionnelle se calculent désormais en euros et non plus en heures. Néanmoins, les droits à formation des fonctionnaires se déterminent toujours en heures. Chaque salarié de la fonction publique se voit verser 24 heures de droits à formation sur son compte personnel de formation (CPF). Chaque entreprise communique au CPF les données concernant ses salariés. Ceux qui ont un contrat de travail à temps complet ont droit à 500 euros par année pour leur formation professionnelle.
Si le salarié est travailleur handicapé, il y aura un abondement de 300 euros. Les montants en euros sont les mêmes pour les indépendants. En cas de travail à temps partiel, les montants sont calculés au prorata. Le demandeur d’emploi, lui, ne bénéficie d’aucun versement sur son compte personnel de formation (CPF). Néanmoins, le demandeur d’emploi peut bénéficier des diverses formations du CPF. Bien entendu, elles doivent être éligibles au CPF. Là encore, le salarié ou le demandeur d’emploi peut choisir des formations en e-learning ou en présentiel. Les droits à la formation sont les mêmes.
Le fait que ces formations aient lieu en présentiel ou en distanciel importe peu.
Aller plus loin : Quelles sont les conditions pour bénéficier du CPF ?
