Comprendre son rôle
Situer les missions du CSE et de la CSSCT ainsi que leur articulation avec l’employeur, les salariés et les acteurs de la prévention.
Premier mandatRenouvellementCSE et CSSCTPrésentiel ou classe à distance
Santé, sécurité et conditions de travail
Formation CSE–SSCT pour agir utilement sur les risques professionnels
Apprenez à observer le travail réel, identifier les risques, conduire une inspection, participer à une enquête et transformer vos constats en actions de prévention argumentées.
35 hPremier mandat des membres du CSE
21 hRenouvellement de chaque membre
35 hRenouvellement CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus
PratiqueInspections, enquêtes et plan d’action
La finalité
Passer du constat à une prévention réellement exploitable
Connaître les textes ne suffit pas. Un élu doit aussi savoir recueillir des faits, distinguer danger, exposition et dommage, dialoguer avec les acteurs concernés et formuler des propositions qui peuvent être suivies.
Analyser le travail réel
Observer les contraintes, les écarts, les expositions et les conditions dans lesquelles l’activité est effectivement réalisée.
Déclencher une action utile
Hiérarchiser les constats, préparer les échanges et suivre les mesures sans confondre alerte, enquête et expertise.
Durées de formation
La durée dépend du mandat et de la situation du participant
Premier mandat
5 jours · 35 hParcours initial complet pour les membres de la délégation du personnel du CSE et les bénéficiaires concernés.
- Mandat et acteurs
- Analyse des risques
- Inspection et enquête
- Prévention et suivi
Renouvellement
3 jours · 21 hParcours distinct de l’initial, centré sur l’actualisation, le retour d’expérience et l’approfondissement des pratiques.
- Bilan du mandat
- Mise à jour des méthodes
- Situations complexes
- Plan de progrès SSCT
Renouvellement CSSCT
5 jours · 35 hPour les membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
- Analyses approfondies
- Coordination avec le CSE
- Projets et transformations
- Suivi renforcé
Point important : la durée légale ne se résume pas à la taille de l’entreprise. Elle dépend notamment du premier mandat, du renouvellement et, pour le renouvellement de cinq jours, de l’appartenance à une CSSCT dans une entreprise d’au moins 300 salariés. La situation est vérifiée avant le devis.
Compétences visées
À l’issue du parcours, les participants sauront
Détecter les risques
Repérer dangers, expositions et facteurs susceptibles d’altérer la santé ou la sécurité.
Analyser une situation
Recueillir des faits et distinguer causes immédiates, facteurs contributifs et organisation.
Conduire une inspection
Préparer le périmètre, observer le travail, questionner sans orienter et restituer les constats.
Participer à une enquête
Structurer la chronologie d’un événement et rechercher des mesures de prévention adaptées.
Mobiliser les moyens du CSE
Identifier le bon niveau d’action et préparer les échanges dans le respect du rôle de chacun.
Suivre la prévention
Formaliser des propositions, définir des indicateurs et vérifier l’avancement des actions.
Méthode StraFormation
La méthode S.I.G.N.A.L. pour structurer chaque situation
Une trame réutilisable en inspection, lors d’un signalement, après un événement ou pour préparer un point SSCT en réunion.
SSituationDécrire les faits
IInformationsRecueillir les éléments
GGravitéApprécier les conséquences
NNiveau d’actionChoisir le moyen
AActionsProposer des mesures
LLecture du suiviContrôler les résultats
Programme détaillé
Formation initiale CSE–SSCT · 5 jours / 35 heures
Apports ciblés, analyse de documents, entraînements, simulations et situations adaptées à l’activité de l’entreprise.
Jour 17 heures
Mandat, missions et acteurs de la prévention
- Évolution du CHSCT vers le CSE et la CSSCT
- Rôle des élus, de la commission et des acteurs
- Documents et informations utiles au mandat
- Étude guidée d’une situation nécessitant une action
Jour 27 heures
Risques professionnels et travail réel
- Danger, exposition, risque et dommage
- Principes généraux de prévention
- Risques physiques, chimiques, biologiques, organisationnels et psychosociaux
- Lecture et utilisation du DUERP
- Analyse d’une activité de travail
Jour 37 heures
Préparer et conduire une inspection
- Définition du périmètre
- Construction d’une grille adaptée
- Questionnement et recueil de faits
- Distinction entre constat, jugement et recommandation
- Simulation et restitution
Jour 47 heures
Enquête, événement et droits d’alerte
- Préparation d’une enquête
- Témoignages, chronologie et recherche des causes
- Analyse multifactorielle sans recherche de culpabilité
- Repérage du moyen d’action approprié
- Cas complet et propositions de prévention
Jour 57 heures
Plan de prévention, dialogue et suivi
- Mesures techniques, organisationnelles et humaines
- Hiérarchisation des propositions
- Préparation d’un point SSCT argumenté
- Indicateurs, responsables, délais et preuves
- Évaluation et feuille de route
Renouvellement · 3 jours / 21 heures
Jour 17 heures
Actualiser ses connaissances et ses priorités
- Bilan des pratiques du mandat
- Actualisation des connaissances
- Évolutions techniques et organisationnelles
- Priorités du nouveau mandat
Jour 27 heures
Approfondir inspections et enquêtes
- Analyse critique des outils utilisés
- Entretiens dans les situations sensibles
- Facteurs organisationnels
- Cas complexe issu de l’activité
Jour 37 heures
Renforcer l’action collective
- Priorisation des propositions
- Argumentation et préparation des échanges
- Suivi de l’efficacité des mesures
- Plan de progrès du mandat
Renouvellement CSSCT · 5 jours / 35 heures
Ce parcours reprend les trois journées de renouvellement et ajoute deux journées consacrées aux missions de la commission, aux transformations et aux situations complexes.
Jour 47 heures
Coordonner les travaux de la CSSCT avec le CSE
- Périmètre des travaux confiés à la commission
- Préparation et restitution des analyses
- Suivi des inspections et actions
- Outils communs de continuité du mandat
Jour 57 heures
Analyser les projets et situations complexes
- Effets possibles d’une transformation du travail
- Dimensions humaines, techniques et organisationnelles
- Scénarios de prévention
- Plan d’action priorisé
Outils remis
Des supports réutilisables pendant le mandat
✓
Carte des acteurs
Identifier les bons interlocuteurs selon la situation.
✓
Grille d’inspection
Préparer l’observation et formaliser des constats factuels.
✓
Guide d’entretien
Questionner sans induire les réponses.
✓
Fiche de constat
Relier situation, risque, personnes exposées et mesures.
✓
Chronologie d’événement
Organiser les faits recueillis en enquête.
✓
Analyse des causes
Explorer les facteurs techniques, humains et organisationnels.
✓
Plan d’action SSCT
Prioriser, attribuer, planifier et suivre les mesures.
✓
Feuille de route
Transformer les apprentissages en prochaines actions.
Périmètre clair
Ce que la formation réalise — et ce qu’elle ne remplace pas
La formation comprend
- Adaptation aux caractéristiques de l’activité
- Méthodes d’inspection et d’analyse
- Entraînements et études de cas
- Outils réutilisables
- Évaluation des acquis
- Attestation d’assiduité
Elle ne remplace pas
- Une consultation juridique individualisée
- Un audit de conformité
- La mise à jour du DUERP par l’employeur
- Une enquête sur un événement réel
- L’exercice du mandat
- Une garantie d’absence d’accident
Informations pratiques
Organisation de la formation CSE–SSCT
Public principalMembres de la délégation du personnel du CSE, membres de CSSCT et bénéficiaires légalement concernés.
PrérequisAucun prérequis technique. Le contexte de l’entreprise et du mandat est recueilli avant la formation.
FormatsIntra-entreprise, présentiel ou classe à distance selon les objectifs et exercices.
FinancementFinancement par l’employeur pour les bénéficiaires concernés, dans les conditions réglementaires.
Demande de congéDemande indiquant date, durée, prix et organisme, transmise au moins 30 jours avant.
ÉvaluationPositionnement, exercices, observation des mises en situation et validation finale.
ValidationAttestation d’assiduité. La formation n’est pas présentée comme une certification professionnelle.
AccessibilitéLes besoins d’adaptation sont étudiés avant la session.
L’éligibilité, la durée, le statut du bénéficiaire et les conditions administratives sont confirmés avant contractualisation.
Questions fréquentes
Formation CSE SSCT : les réponses essentielles
Le CHSCT existe-t-il encore ?
Dans la majorité des entreprises, ses anciennes missions sont intégrées au CSE. Une CSSCT existe dans certaines situations, notamment selon l’effectif ou l’activité.
La formation dure-t-elle trois ou cinq jours ?
Le premier mandat comprend au moins cinq jours. Le renouvellement comprend au moins trois jours pour chaque membre et cinq jours pour les membres de CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
La durée dépend-elle uniquement de l’effectif ?
Non. Il faut distinguer premier mandat, renouvellement, appartenance à une CSSCT et effectif. La situation est vérifiée avant le devis.
Les suppléants peuvent-ils suivre cette formation ?
Le droit légal vise les bénéficiaires définis par les textes. Le mandat et les dispositions applicables sont vérifiés avant l’inscription.
Qui finance la formation SSCT ?
La formation des bénéficiaires concernés est financée par l’employeur dans les conditions réglementaires.
Quand présenter la demande à l’employeur ?
Au moins 30 jours avant le début, en indiquant notamment la date, la durée, le prix et l’organisme.
Peut-elle être suivie à distance ?
Certaines séquences peuvent être réalisées à distance si les modalités préservent les échanges et les mises en situation.
Garantit-elle la conformité de l’entreprise ?
Non. Elle développe les compétences des participants mais ne constitue ni un audit ni une consultation juridique.
Parcours complémentaires
Compléter les compétences des élus et de l’entreprise
Votre prochain mandat
Construisons une formation adaptée à vos élus et à votre activité
Indiquez l’effectif, le type de mandat, le nombre de participants et vos principaux enjeux SSCT. Nous vous proposerons le parcours correspondant.