Publié le 9 août 2026

Quel OPCO entreprise 2026 : Guide pour bien identifier l’OPCO

Rédigé par BINGOL Consulting FZCO

Experts en orientation et financement de la formation professionnelle

Vous entrez votre code APE dans un annuaire et obtenez AKTO. Votre comptable vous parle d’Atlas. La DSN affiche un troisième rattachement et l’organisme de formation promet malgré tout une prise en charge. Le problème vient presque toujours de la même erreur : confondre l’activité décrite par le code APE avec la convention collective réellement applicable et l’IDCC déclaré pour l’établissement. Cette masterclass donne une procédure vérifiable, corrige les cas complexes et montre comment passer de l’identification de l’OPCO à une demande de financement exploitable.

✨ Formation RH

Sécurisez vos dossiers d’alternance auprès de votre OPCO

Une fois le bon OPCO identifié grâce à l’IDCC et au SIRET, encore faut-il monter un dossier d’alternance conforme : contrats, financement et relations avec l’opérateur de compétences. Cette formation donne aux responsables RH la méthode pour éviter les refus de prise en charge.

Découvrir la formation →

LA RÉPONSE EN 60 SECONDES

1. Prenez le SIRET exact de l’établissement qui emploie le salarié.

2. Relevez la convention collective et son code IDCC sur le bulletin de paie ou dans la DSN.

3. Saisissez le SIRET ou l’IDCC dans l’outil officiel « Trouver mon OPCO » de France compétences.

4. Comparez le résultat avec l’espace adhérent, les appels de contributions conventionnelles et les données du logiciel de paie.

5. En cas de divergence, corrigez l’IDCC ou le rattachement avant de déposer la formation.

Pourquoi le code APE ne suffit pas

Le code APE ou NAF décrit l’activité principale attribuée par l’Insee. Il aide à orienter la recherche, mais il ne remplace pas la convention collective. Deux entreprises ayant un code APE voisin peuvent appliquer des conventions différentes selon leur activité réelle, leur organisation et le champ professionnel dans lequel elles entrent.

Depuis le transfert de la collecte légale aux Urssaf et à la MSA, France compétences construit le référentiel de rattachement des établissements à partir de l’IDCC déclaré en DSN. L’IDCC constitue donc la clé principale de l’affectation ; le couple département + APE intervient notamment dans la recherche avancée lorsque l’IDCC n’est pas connu.

Donnée	Ce qu’elle identifie	Niveau de confiance
SIRET	L’établissement précis, son adresse et son activité déclarée.	Indispensable pour éviter de traiter la mauvaise entité.
Code APE/NAF	L’activité principale statistique de l’établissement.	Indice utile, mais pas preuve suffisante de l’OPCO.
Convention collective	Les règles de branche applicables aux salariés.	Élément central à vérifier sur le travail réellement exercé.
IDCC	Le numéro unique de la convention collective.	Clé la plus fiable pour le moteur officiel et la DSN.
DSN	La déclaration mensuelle de l’établissement et de ses salariés.	Source opérationnelle du rattachement transmis.
Espace OPCO	L’adhésion reconnue et les règles de prise en charge.	Validation pratique avant financement.

Où trouver l’IDCC sans perdre une heure

Bulletin de paie : cherchez l’intitulé de la convention collective et, souvent, le numéro IDCC.
Logiciel de paie ou DSN : vérifiez la rubrique convention collective de l’établissement et celle appliquée au salarié.
Contrat de travail et affichages obligatoires : ils peuvent mentionner la convention, mais contrôlez qu’elle est encore correcte.
Outil Service-Public « Trouver sa convention collective » : recherche par SIRET ou entreprise.
Moteur France compétences « Trouver mon OPCO » : recherche par SIRET, IDCC ou, à défaut, département et APE.

CODES D’ÉCHAPPEMENT

IDCC 9999 : aucune convention collective applicable.

IDCC 9998 : convention collective en cours de négociation.

Ces codes ne signifient pas « aucun OPCO ». Le moteur officiel peut utiliser l’activité pour orienter l’établissement vers un opérateur interprofessionnel compétent.

Les onze OPCO en une carte lisible

OPCO	Grands secteurs couverts	Exemples fréquents
AFDAS	Culture, médias, communication, télécommunications, sport, loisirs et divertissement.	Audiovisuel, spectacle, publicité, édition, sport.
AKTO	Services à forte intensité de main-d’œuvre.	HCR, restauration rapide, propreté, sécurité, travail temporaire, enseignement privé.
Atlas	Services financiers et conseil.	Banque, assurance, expertise comptable, ingénierie, conseil, numérique selon branche.
Constructys	Construction.	Bâtiment, travaux publics, négoce de matériaux et activités rattachées.
L'Opcommerce	Commerce.	Détail, gros, distribution, import-export selon convention.
OCAPIAT	Agriculture, coopération agricole, pêche et industries agroalimentaires.	Exploitations agricoles, caves, agroalimentaire, pêche.
OPCO 2i	Interindustries.	Métallurgie, chimie, pharmacie, textile, papier-carton, ameublement.
OPCO EP	Entreprises de proximité.	Artisanat, professions libérales, services de proximité et certaines TPE.
OPCO Mobilités	Mobilités et transport.	Automobile, transport routier, logistique, ferroviaire, maritime.
OPCO Santé	Santé privée et médico-social privé.	Hospitalisation privée, établissements médico-sociaux, thermalisme selon branche.
Uniformation	Cohésion sociale.	Animation, aide à domicile, insertion, habitat social et structures de l’économie sociale.

Cette table permet de repérer une incohérence grossière. Elle ne remplace jamais la recherche par IDCC : certaines activités apparemment proches relèvent de branches différentes.

La procédure officielle en huit contrôles

Contrôle	Question	Résultat attendu
1. Entité	Le devis et le salarié relèvent-ils du même SIRET ?	L’établissement employeur est identifié.
2. Activité réelle	Quelle activité occupe effectivement le personnel ?	Pas de rattachement fondé uniquement sur l’objet social.
3. Convention	Quelle CCN s’applique aux emplois concernés ?	Intitulé et champ cohérents.
4. IDCC	Quel numéro est déclaré en DSN ?	Un code valide, ou 9998/9999 justifié.
5. Moteur officiel	Quel OPCO renvoie France compétences ?	Résultat conservé avec date.
6. Paie/DSN	Le logiciel transmet-il le même IDCC ?	Aucune divergence mensuelle.
7. OPCO	L’établissement est-il reconnu dans l’espace adhérent ?	SIRET actif et branche correcte.
8. Financement	Quelles règles sont applicables à la date du projet ?	Action, plafond, effectif et délai vérifiés.

Les sept cas où les résultats se contredisent

Situation	Pourquoi	Action
APE modifié récemment	L’activité a évolué mais la paie ou la convention n’a pas suivi.	Vérifier l’activité principale, la CCN puis corriger les déclarations.
Mauvaise convention copiée au démarrage	Le cabinet a utilisé une convention « habituelle » du secteur.	Auditer le champ d’application et régulariser si nécessaire.
Holding et filiale opérationnelle	Le siège et l’établissement emploient des métiers différents.	Traiter chaque SIRET employeur séparément.
Plusieurs activités	Vente, conseil, production ou restauration coexistent.	Identifier l’activité principale de l’entreprise et les règles d’application de branche.
Rachat ou fusion	Les anciennes adhésions n’ont pas été nettoyées.	Mettre à jour DSN, SIRET et interlocuteurs OPCO.
Aucun IDCC	Le code 9999 est déclaré ou le champ est vide.	Utiliser le moteur avancé et demander confirmation écrite.
OPCO refuse le SIRET	Le référentiel est incomplet ou incohérent.	Transmettre Kbis, attestation Insee, CCN et éléments DSN au service affiliation.

Cas complexe : un groupe, trois sociétés, trois OPCO possibles

Un entrepreneur possède une société de restauration, une agence de conseil et une holding qui emploie deux fonctions support. La marque et le dirigeant sont communs, mais les employeurs et les activités diffèrent.

Entité	Indice sectoriel	Méthode	Erreur évitée
Restaurant opérationnel	HCR — souvent AKTO.	Vérifier IDCC HCR et SIRET de l’établissement.	Déposer la formation cuisine sur le compte de la holding.
Cabinet de conseil	Services de conseil — souvent Atlas selon CCN.	Vérifier convention Syntec ou autre convention réellement applicable.	Utiliser le code APE seul.
Holding employeuse	Fonctions de direction et support.	Identifier son activité réelle et la CCN des salariés.	Supposer qu’elle suit automatiquement la filiale principale.

RÈGLE MULTI-SOCIÉTÉS

Une session commune peut réunir les salariés de plusieurs sociétés. Chaque employeur conserve toutefois son devis ou sa convention, son dossier, son accord, sa facture et son éventuel reste à charge.

L’enseigne, le groupe ou le franchiseur ne possède pas un budget OPCO unique.

Franchise : l’enseigne n’est pas le rattachement

Deux franchisés de la même marque peuvent ne pas avoir exactement la même structure juridique, le même SIRET, le même effectif ou la même convention. Le franchiseur peut centraliser le calendrier et le programme, mais le financement doit être qualifié par employeur.

collecter SIRET, IDCC, effectif et OPCO de chaque franchisé ;
ne jamais utiliser la notification d’un établissement comme preuve pour tout le réseau ;
préparer une session pédagogique commune avec des documents administratifs séparés ;
prévoir le paiement par le franchisé en cas de refus ou de prise en charge partielle ;
ne pas promettre « financé par l’OPCO de la franchise ».

Cotiser ne crée pas une cagnotte individuelle

La contribution légale à la formation professionnelle est collectée mensuellement par l’Urssaf ou la MSA, puis répartie par France compétences. L’OPCO finance selon ses missions, les accords de branche, l’effectif, la nature de l’action et les fonds disponibles.

TROIS PHRASES FAUSSES

« Je cotise 5 000 €, donc j’ai 5 000 € de budget. »

« Je n’ai jamais utilisé mon OPCO, mon budget est reporté. »

« Mon organisme est Qualiopi, la prise en charge est garantie. »

La contribution n’est pas un compte bancaire individualisé. Qualiopi est une condition de qualité pour certains fonds, pas une décision de financement.

Une fois l’OPCO trouvé, vérifiez cinq budgets différents

Autre option utile

Tuteur en entreprise

Dès lors que le budget alternance ou Pro-A est confirmé par l’OPCO, encore faut-il désigner et former un tuteur conforme aux attentes du financeur. Cette formation prépare les tuteurs à accompagner les alternants dans les règles.

Voir cette option

Budget ou dispositif	Public	Ce qu’il finance
Plan de développement des compétences	Salariés, notamment dans les TPE-PME selon règles de branche.	Coûts pédagogiques et parfois frais ou rémunération selon critères.
Alternance	Apprentis et contrats de professionnalisation.	Contrat et formation selon niveaux de prise en charge.
Pro-A / période de reconversion	Salariés éligibles et projet conforme.	Parcours de reconversion ou promotion selon accord et règles.
POEI cofinancée	Futur recruté avant embauche.	Adaptation au poste avec France Travail et éventuellement OPCO.
Contribution conventionnelle / versement volontaire	Entreprises de certaines branches ou adhérentes.	Services ou enveloppes supplémentaires propres à l’accord.

Le même OPCO peut donc répondre différemment à deux entreprises de tailles différentes ou à deux actions différentes. L’identification de l’OPCO est le début du travail, pas la confirmation du financement.

Le test de finançabilité avant le devis définitif

SCORE SUR 10

Attribuez un point pour chaque réponse positive : SIRET reconnu ; IDCC cohérent ; entreprise à jour ; salarié éligible ; organisme adapté ; action entrant dans les règles ; dates postérieures au dépôt ; coût sous plafond ; pièces disponibles ; accord attendu avant démarrage.

9-10 : dossier préparé, sans garantie. 7-8 : corriger avant signature. 0-6 : ne pas annoncer de prise en charge.

La checklist du dossier OPCO

Bloc	Pièces ou informations
Entreprise	SIRET, raison sociale, adresse, IDCC, effectif, contact, numéro adhérent.
Salarié	Nom, fonction, contrat, durée du travail et éventuels prérequis.
Formation	Programme, objectifs, durée, dates, modalité, lieu, formateur, méthodes et évaluations.
Coût	Devis, coût pédagogique, frais annexes, rémunération si dispositif concerné.
Qualité	NDA, certificat Qualiopi lorsque requis, règlement et conditions.
Décision	Accord écrit, montant accepté, subrogation ou remboursement, pièces finales.

Le protocole de correction d’un mauvais rattachement

1. Suspendre les promesses de financement et conserver les captures ou courriers contradictoires.

2. Vérifier l’activité réelle, la convention collective et l’IDCC avec la paie ou le conseil social.

3. Corriger le paramétrage du logiciel et la DSN selon la procédure applicable.

4. Contacter l’OPCO présumé compétent avec SIRET, Kbis, attestation Insee, CCN et justificatif DSN.

5. Demander au précédent OPCO la fermeture ou le transfert administratif si nécessaire.

6. Contrôler le moteur France compétences après actualisation du référentiel.

7. Déposer la formation uniquement lorsque l’établissement est reconnu ou après accord écrit sur la procédure.

Une correction peut prendre du temps. Ne fixez pas une date de formation trop proche lorsque l’affiliation n’est pas stabilisée.

Cas pratique : un SIRET, trois réponses

Une PME de 18 salariés conçoit des logiciels et réalise du conseil. Son code APE correspond au conseil informatique. Son bulletin de paie affiche une convention du commerce et son ancien espace adhérent se trouve chez OPCO EP. Le moteur France compétences renvoie Atlas à partir de l’IDCC déclaré.

La mauvaise décision serait de choisir l’OPCO le plus généreux ou celui qui répond en premier. La méthode consiste à examiner l’activité principale réelle, le champ des conventions, les contrats, la répartition du chiffre d’affaires et des effectifs, puis à faire corriger le paramétrage si la convention appliquée est erronée.

Tant que cette analyse n’est pas terminée, l’entreprise peut payer directement la formation si elle est urgente, mais elle ne doit pas présenter un remboursement comme certain. Cet exemple est illustratif : la convention applicable relève d’une analyse juridique et factuelle propre à l’entreprise.

L’outil d’une page à conserver

FICHE « QUEL OPCO ? »

1. SIRET exact et établissement employeur.

2. Activité principale réellement exercée.

3. Code APE et date de dernière mise à jour.

4. Convention collective appliquée.

5. IDCC déclaré en DSN.

6. Résultat du moteur France compétences daté.

7. OPCO reconnu dans l’espace adhérent.

8. Effectif de l’entreprise et tranche applicable.

9. Dispositif et règles de prise en charge.

10. Date limite de dépôt et date de démarrage.

11. Montant demandé, accordé et reste à charge.

12. Décision si le financement est refusé.

Comment STRAFORMATION peut sécuriser le parcours

STRAFORMATION peut préparer le programme, le devis, les évaluations et les pièces utiles, puis aider l’entreprise à identifier les informations nécessaires pour dialoguer avec son OPCO. La décision de rattachement, l’application de la convention collective et la prise en charge restent toutefois du ressort des acteurs compétents.

Pour obtenir une réponse exploitable, transmettez le SIRET employeur, l’IDCC, l’effectif, le statut des participants, les dates envisagées et le dispositif supposé. En cas de divergence entre APE, paie et moteur officiel, la formation peut être préparée, mais aucune prise en charge ne doit être annoncée avant régularisation ou confirmation.

Découvrir les formations pour les entreprises : straformation.fr/formations-pour-les-entreprises

Sources officielles et outils

France compétences — Trouver mon OPCO — moteur par SIRET, IDCC ou recherche avancée

Ministère du Travail — Les opérateurs de compétences — liste des onze opérateurs et textes d’agrément

Service-Public — Trouver son OPCO

Service-Public — Trouver sa convention collective

France compétences — Bilan du transfert de collecte — rattachement mensuel par IDCC déclaré en DSN

Urssaf — Contributions à la formation professionnelle

Service-Public — Plan de développement des compétences

STRAFORMATION — Fiche entreprise 2026

Vérifié le 25 juillet 2026. Le rattachement à une convention collective et la correction d’une DSN peuvent nécessiter l’analyse d’un professionnel du droit social ou de la paie. Les financements dépendent des règles et fonds disponibles au moment du dépôt.

STRAFORMATION — Strasbourg • Formation professionnelle et financements

Questions Fréquentes

Utilisez d’abord le SIRET exact de l’établissement employeur dans le moteur France compétences. Contrôlez ensuite que l’IDCC retourné correspond à la convention collective réellement appliquée.

Il oriente la recherche, surtout lorsqu’aucun IDCC n’est disponible. Il ne suffit pas à lui seul lorsque l’entreprise applique une convention collective précise.

Une même société ne choisit pas librement plusieurs OPCO pour les mêmes salariés. En revanche, un groupe peut avoir plusieurs sociétés ou établissements rattachés différemment selon leurs conventions et activités.

Déclarez et vérifiez le code adapté, notamment 9999 lorsqu’aucune convention n’est applicable, puis utilisez la recherche avancée France compétences pour obtenir l’opérateur compétent.

Le changement n’est pas une option commerciale. Il résulte d’une correction du rattachement, d’un changement réel d’activité, de convention ou de structure, avec mise à jour de la paie et de la DSN.

Non. Les fonds sont mutualisés. La prise en charge dépend de l’effectif, de la branche, du dispositif, de l’action, des plafonds et des ressources disponibles.

Non. Qualiopi peut être nécessaire pour mobiliser certains fonds, mais l’entreprise et l’action doivent aussi respecter les règles du financeur et recevoir un accord.

Avant le début de la formation, selon le délai fixé par l’OPCO. Une date trop proche est risquée lorsque le SIRET, l’IDCC ou l’affiliation ne sont pas encore stabilisés.

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LA RÉPONSE EN 60 SECONDES

1. Prenez le SIRET exact de l’établissement qui emploie le salarié.

2. Relevez la convention collective et son code IDCC sur le bulletin de paie ou dans la DSN.

3. Saisissez le SIRET ou l’IDCC dans l’outil officiel « Trouver mon OPCO » de France compétences.

4. Comparez le résultat avec l’espace adhérent, les appels de contributions conventionnelles et les données du logiciel de paie.

5. En cas de divergence, corrigez l’IDCC ou le rattachement avant de déposer la formation.

Pourquoi le code APE ne suffit pas

Donnée	Ce qu’elle identifie	Niveau de confiance
SIRET	L’établissement précis, son adresse et son activité déclarée.	Indispensable pour éviter de traiter la mauvaise entité.
Code APE/NAF	L’activité principale statistique de l’établissement.	Indice utile, mais pas preuve suffisante de l’OPCO.
Convention collective	Les règles de branche applicables aux salariés.	Élément central à vérifier sur le travail réellement exercé.
IDCC	Le numéro unique de la convention collective.	Clé la plus fiable pour le moteur officiel et la DSN.
DSN	La déclaration mensuelle de l’établissement et de ses salariés.	Source opérationnelle du rattachement transmis.
Espace OPCO	L’adhésion reconnue et les règles de prise en charge.	Validation pratique avant financement.

Où trouver l’IDCC sans perdre une heure

Bulletin de paie : cherchez l’intitulé de la convention collective et, souvent, le numéro IDCC.
Logiciel de paie ou DSN : vérifiez la rubrique convention collective de l’établissement et celle appliquée au salarié.
Contrat de travail et affichages obligatoires : ils peuvent mentionner la convention, mais contrôlez qu’elle est encore correcte.
Outil Service-Public « Trouver sa convention collective » : recherche par SIRET ou entreprise.
Moteur France compétences « Trouver mon OPCO » : recherche par SIRET, IDCC ou, à défaut, département et APE.

CODES D’ÉCHAPPEMENT

IDCC 9999 : aucune convention collective applicable.

IDCC 9998 : convention collective en cours de négociation.

Ces codes ne signifient pas « aucun OPCO ». Le moteur officiel peut utiliser l’activité pour orienter l’établissement vers un opérateur interprofessionnel compétent.

Les onze OPCO en une carte lisible

OPCO	Grands secteurs couverts	Exemples fréquents
AFDAS	Culture, médias, communication, télécommunications, sport, loisirs et divertissement.	Audiovisuel, spectacle, publicité, édition, sport.
AKTO	Services à forte intensité de main-d’œuvre.	HCR, restauration rapide, propreté, sécurité, travail temporaire, enseignement privé.
Atlas	Services financiers et conseil.	Banque, assurance, expertise comptable, ingénierie, conseil, numérique selon branche.
Constructys	Construction.	Bâtiment, travaux publics, négoce de matériaux et activités rattachées.
L'Opcommerce	Commerce.	Détail, gros, distribution, import-export selon convention.
OCAPIAT	Agriculture, coopération agricole, pêche et industries agroalimentaires.	Exploitations agricoles, caves, agroalimentaire, pêche.
OPCO 2i	Interindustries.	Métallurgie, chimie, pharmacie, textile, papier-carton, ameublement.
OPCO EP	Entreprises de proximité.	Artisanat, professions libérales, services de proximité et certaines TPE.
OPCO Mobilités	Mobilités et transport.	Automobile, transport routier, logistique, ferroviaire, maritime.
OPCO Santé	Santé privée et médico-social privé.	Hospitalisation privée, établissements médico-sociaux, thermalisme selon branche.
Uniformation	Cohésion sociale.	Animation, aide à domicile, insertion, habitat social et structures de l’économie sociale.

Cette table permet de repérer une incohérence grossière. Elle ne remplace jamais la recherche par IDCC : certaines activités apparemment proches relèvent de branches différentes.

La procédure officielle en huit contrôles

Contrôle	Question	Résultat attendu
1. Entité	Le devis et le salarié relèvent-ils du même SIRET ?	L’établissement employeur est identifié.
2. Activité réelle	Quelle activité occupe effectivement le personnel ?	Pas de rattachement fondé uniquement sur l’objet social.
3. Convention	Quelle CCN s’applique aux emplois concernés ?	Intitulé et champ cohérents.
4. IDCC	Quel numéro est déclaré en DSN ?	Un code valide, ou 9998/9999 justifié.
5. Moteur officiel	Quel OPCO renvoie France compétences ?	Résultat conservé avec date.
6. Paie/DSN	Le logiciel transmet-il le même IDCC ?	Aucune divergence mensuelle.
7. OPCO	L’établissement est-il reconnu dans l’espace adhérent ?	SIRET actif et branche correcte.
8. Financement	Quelles règles sont applicables à la date du projet ?	Action, plafond, effectif et délai vérifiés.

Les sept cas où les résultats se contredisent

Situation	Pourquoi	Action
APE modifié récemment	L’activité a évolué mais la paie ou la convention n’a pas suivi.	Vérifier l’activité principale, la CCN puis corriger les déclarations.
Mauvaise convention copiée au démarrage	Le cabinet a utilisé une convention « habituelle » du secteur.	Auditer le champ d’application et régulariser si nécessaire.
Holding et filiale opérationnelle	Le siège et l’établissement emploient des métiers différents.	Traiter chaque SIRET employeur séparément.
Plusieurs activités	Vente, conseil, production ou restauration coexistent.	Identifier l’activité principale de l’entreprise et les règles d’application de branche.
Rachat ou fusion	Les anciennes adhésions n’ont pas été nettoyées.	Mettre à jour DSN, SIRET et interlocuteurs OPCO.
Aucun IDCC	Le code 9999 est déclaré ou le champ est vide.	Utiliser le moteur avancé et demander confirmation écrite.
OPCO refuse le SIRET	Le référentiel est incomplet ou incohérent.	Transmettre Kbis, attestation Insee, CCN et éléments DSN au service affiliation.

Cas complexe : un groupe, trois sociétés, trois OPCO possibles

Entité	Indice sectoriel	Méthode	Erreur évitée
Restaurant opérationnel	HCR — souvent AKTO.	Vérifier IDCC HCR et SIRET de l’établissement.	Déposer la formation cuisine sur le compte de la holding.
Cabinet de conseil	Services de conseil — souvent Atlas selon CCN.	Vérifier convention Syntec ou autre convention réellement applicable.	Utiliser le code APE seul.
Holding employeuse	Fonctions de direction et support.	Identifier son activité réelle et la CCN des salariés.	Supposer qu’elle suit automatiquement la filiale principale.

RÈGLE MULTI-SOCIÉTÉS

L’enseigne, le groupe ou le franchiseur ne possède pas un budget OPCO unique.

Franchise : l’enseigne n’est pas le rattachement

collecter SIRET, IDCC, effectif et OPCO de chaque franchisé ;
ne jamais utiliser la notification d’un établissement comme preuve pour tout le réseau ;
préparer une session pédagogique commune avec des documents administratifs séparés ;
prévoir le paiement par le franchisé en cas de refus ou de prise en charge partielle ;
ne pas promettre « financé par l’OPCO de la franchise ».

Cotiser ne crée pas une cagnotte individuelle

TROIS PHRASES FAUSSES

« Je cotise 5 000 €, donc j’ai 5 000 € de budget. »

« Je n’ai jamais utilisé mon OPCO, mon budget est reporté. »

« Mon organisme est Qualiopi, la prise en charge est garantie. »

La contribution n’est pas un compte bancaire individualisé. Qualiopi est une condition de qualité pour certains fonds, pas une décision de financement.

Une fois l’OPCO trouvé, vérifiez cinq budgets différents

Autre option utile

Tuteur en entreprise

Voir cette option

Budget ou dispositif	Public	Ce qu’il finance
Plan de développement des compétences	Salariés, notamment dans les TPE-PME selon règles de branche.	Coûts pédagogiques et parfois frais ou rémunération selon critères.
Alternance	Apprentis et contrats de professionnalisation.	Contrat et formation selon niveaux de prise en charge.
Pro-A / période de reconversion	Salariés éligibles et projet conforme.	Parcours de reconversion ou promotion selon accord et règles.
POEI cofinancée	Futur recruté avant embauche.	Adaptation au poste avec France Travail et éventuellement OPCO.
Contribution conventionnelle / versement volontaire	Entreprises de certaines branches ou adhérentes.	Services ou enveloppes supplémentaires propres à l’accord.

Le test de finançabilité avant le devis définitif

SCORE SUR 10

9-10 : dossier préparé, sans garantie. 7-8 : corriger avant signature. 0-6 : ne pas annoncer de prise en charge.

La checklist du dossier OPCO

Bloc	Pièces ou informations
Entreprise	SIRET, raison sociale, adresse, IDCC, effectif, contact, numéro adhérent.
Salarié	Nom, fonction, contrat, durée du travail et éventuels prérequis.
Formation	Programme, objectifs, durée, dates, modalité, lieu, formateur, méthodes et évaluations.
Coût	Devis, coût pédagogique, frais annexes, rémunération si dispositif concerné.
Qualité	NDA, certificat Qualiopi lorsque requis, règlement et conditions.
Décision	Accord écrit, montant accepté, subrogation ou remboursement, pièces finales.