Gérer la mobilité internationale

• Maîtriser les normes des contrats de travail à mobilité internationale ;
• Connaître les exigences par rapport à la couverture sociale des employés avant leur départ ;
• Se familiariser aux règles des conventions fiscales pour mener à fin les procédures de mobilité internationale ;
• Acquérir un aperçu sur les autres législations des pays de destination/d’origine des employeurs ;
• Consolider ses compétences d’administrateur des actions intégrées à des projets de taille internationale ;
• Donner des solutions fiables aux collaborateurs internationaux.

Se familiariser au cadre de la mobilité internationale

Une démarche professionnelle à l’échelle internationale exige des étapes spécifiques à suivre, et des compétences pointues dans ce domaine. Une familiarisation au déroulement de la mobilité internationale implique un approfondissement des démarches globales d’une telle mobilité. En ce sens, il faut garder tout le temps un tableau de bord et d’analyse du cadre de la mobilité, afin de prévoir le flux des employés partant à l’étranger.

• Découvrir les différentes formes de mobilité internationale ;
• Mettre en place une grille d’analyse du processus de mobilité des employés ;
• Assimiler les notions de base sur les procédures globales de toute démarche à l’international.

Administrer des contrats de travail à l’international

Toute démarche de taille internationale doit être rigoureusement surveillée par la mise en place des contrats de travail respectant les droits et les obligations de l’employé à l’étranger. Afin de prévenir toute difficulté causée par une potentielle mécompréhension des normes contractuelles, il faut bien connaître les spécificités des contrats à l’international et agir dans le sens des étapes ci-dessous :

• Acquérir les connaissances sur les spécificités des contrats à l’international ;
• Prendre conscience des obligations et des responsabilités envers l’employé travaillant à l’étranger ;
• Connaître les conditions particulières de résiliation des contrats à l’international et les implications (rapatriement, réintégration) ;
• S’informer de manière détaillée et précise sur les clauses et le droit applicable aux contrats à l’international.

Prendre en charge les obligations fiscales

L’optimisation fiscale de toute mission déroulée dans un environnement de travail international est fortement liée à la régularisation du cadre fiscale. C’est pourquoi le départ d’un employé à l’étranger implique de nouvelles procédures et des mises à jour du planning fiscal. Dans ce contexte ; il faut faire une distinction par rapport aux obligations revenant pour des missions de longue et de courte durée.

• Faire appliquer des politiques de protection envers le salarié travaillant dans un environnement international ;
• S’informer précisément sur la résidence fiscale du pays de destination et la relier au droit applicable ;
• Assimiler les connaissances sur l’imposition du salarié restant résidant fiscal/devenant non résident fiscal en France ;
• Mettre en place une stratégie d’égalisation fiscale de l’employé transféré à l’étranger.

Gérer les responsabilités sociales

Lors du départ d’un employé dans un pays étranger, on se confronter à des responsabilités spécifiques au niveau du régime social de la personne concernée. Cela veut dire que l’employé quittant le pays bénéficie implicitement de droits correspondant à son statut à l’international (couverture sociale, rapatriement, etc…).

• Se mettre à jour sur les prestations à verser dans le pays d’origine ou celui d’accueil ;
• Prendre en charge la mise en pratique de la sécurité sociale par rapport aux enjeux de l’expatriation ;
• Établir les procédures/moyens de communication avec le pays d’accueil pour garantir des services sociaux pliés sur les besoins de chaque employé ;
• Découvrir les règles d’affiliation et les taux correspondant pour chaque cotisation ;
• Connaître les prescriptions des régimes de protection sociale et les couvertures sociales complémentaires.

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