Formation / Marchand de biens : les régimes fiscaux

1,00 HT
Durée de la formation : 21 heure(s)
Public concerné : Tout le personnel.
Pré-requis : Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation.
UGS : marchand

Objectifs de la formation : Marchand de biens : les régimes fiscaux

  • Maîtriser le régime fiscal des marchands de biens.
  • Pouvoir arrêter le résultat comptable et financier d’un marchand de biens.
  • Connaître les règles de la TVA applicables aux cessions de biens immobiliers.

Programme de la formation : Marchand de biens : les régimes fiscaux

Assimiler les activités du marchand de bien

  • Analyser la jurisprudence et les principes de l’administration
  • Répercussions fiscales de la qualification de marchand de biens

Établir les résultats fiscaux du marchand de bien

  • Règles de détermination des résultats fiscaux 
  • Exigences du poste de marchand de bien

Formalités de la TVA

  • La vente d’un bien neuf
  • L’abandon d’un bien ancien
  • Les démarches concernant la rénovation de biens
  • Taxation des livraisons (réformes de 2014)
  • TVA et travaux

Avantages et inconvénients de la TVA sur la vente

  • Analyser les diverses possibilités
  • TVA sur marge ou prix total
  • Dispositions de recouvrement de la TVA par les marchands de biens

Acquéreur et ses droits

  • Accords sur la revente ou la construction d’un bien
  • Conséquences sur le non respect des lois 
  • Remplacement des accords

Tarification par participant de la formation : Marchand de biens : les régimes fiscaux

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